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Index social.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 234 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 28/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    J'ai déjà interrogé et interpellé Monsieur le Ministre sur le sujet de l’index social comme je l’ai fait à l’adresse des trois prédécesseurs. A chaque fois, on me répondait qu’on était intéressé. Monsieur le Ministre me permettra donc de revenir sur la question.

    Il existe dans d’autres pays de tels index sociaux ou baromètres (ex. en France). Il ne faudra donc pas réinventer la roue une nouvelle fois. Il faudra étudier ce qui existe et l’adapter au contexte belge.

    Et il faudra le faire en harmonie avec l’autorité fédérale. En effet, elle est également concernée par le sujet. Au lieu de créer le mouton à cinq pattes, ...

    Baromètre qui mesure bien plus que le seul seuil de pauvreté tel que nous le connaissons actuellement.

    On n’est pas seulement pauvre dès que le revenu mensuel ne dépasse pas un certain niveau. On l’est aussi quand on doit postposer, voire même annuler des visites chez le médecin. Ou quand les enfants ne peuvent pas poursuivre des études supérieures. Ou quand on doit louer un logement qui ne respecte pas les normes de salubrité. Baromètre qui intègre donc bien plus d’indicateurs de pauvreté que le seul seuil de revenu.

    Baromètre qui permettra aux Gouvernements et aux Collèges communaux de tirer la sonnette d’alarme, voire d’ajuster le tire, et ce, tant dans une perspective de prévention que dans une perspective curative (à développer dans le cadre d’un contexte socio-économique évolutif).

    Où en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne la mise en chantier de cette réflexion ? Quels sont, en cette matière, les contacts avec le niveau fédéral ? A-t-il pu étudier le modèle français ? Est-il transposable à la réalité belge ?
  • Réponse du 10/09/2008
    • de DONFUT Didier

    L’honorable Membre m'interpelle à nouveau au sujet d'un « baromètre de mesure de la pauvreté ». Je rappelle à l’honorable Membre le contenu d'une de mes précédentes réponses du 3 juillet dernier.

    « Le baromètre fédéral répondra aux besoins qu'ont les responsables fédéraux de disposer d'informations objectives: la lutte contre la précarité relevant, encore aujourd'hui, pour une bonne part, des législations fédérales.

    Pour la Région wallonne, ma préoccupation, comme celle des administrations concernées, est de disposer de statistiques fiables et d'indicateurs pertinents qui soient aussi, et surtout, des outils d'analyse et d'aide à la décision.

    Un exemple est fourni par le Rapport sur la cohésion sociale en Wallonie publié par la DIIS et l'IWEPS, qui comporte, parmi ses trois volets, un volet statistique. Cette publication fournit de nombreux indicateurs sur l'exercice des droits fondamentaux en Wallonie.

    Parce que ces informations doivent aussi être disponibles au niveau local, dans le cadre du futur Plan de cohésion sociale, un indicateur d'accès aux droits fondamentaux a été mis au point par l'IWEPS pour chacune des communes wallonnes.

    Ce souhait d'objectivation de la réalité sociale wallonne se fait en lien permanent avec d'autres niveaux de pouvoir. Il est en effet essentiel de ne pas cloisonner la mise en place d'indicateurs pertinents, mais bien au contraire de coordonner la réflexion sur ces thématiques avec le fédéral et l'Europe. Là se trouve le second objectif du baromètre fédéral: être un commun dénominateur entre le « armoedebarometer» flamand et les indicateurs disponibles en Région wallonne ou bruxelloise ».

    Quant au modèle français, il ne m'apparaît pas transposable tel quel en raison, notamment, de l'organisation de l'Etat. Le BIP 40 français synthétise plus de 60 indicateurs qui couvrent six grands domaines des inégalités : chômage-emploi-travail, revenus et pauvreté, santé, logement, éducation, justice. Le BIP 40 est un indice agrégé cherchant à mettre en avant les questions de pauvreté et d'inégalités. Pour le composer, il a d'abord fallu identifier les séries statistiques qui étaient censées refléter les diverses dimensions des inégalités et de la pauvreté, puis de les additionner. Cette démarche est largement tributaire des statistiques disponibles (sur certains sujets, par contre sur d'autres, l'information fait singulièrement défaut).

    Comment ensuite arriver à additionner des taux de chômage, d'inégalités de revenus, d'expulsions de logement? La démarche comporte nécessairement une part d'appréciation subjective dans le choix des indicateurs retenus ainsi que dans le poids accordé à chacun d'eux. Les résultats obtenus dépendent de différents modes de calcul. C'est ainsi que le BIP 40 incorpore pas mal de jugements de valeur en fonction du poids accordé à telle ou telle forme d'inégalité.

    Je suggère donc d'attendre la prochaine Conférence interministérielle, prévue en septembre, pour évoquer le sujet référencé ci-dessus.