Collecte de l'amiante.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 531 (2007-2008) 1
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Question écrite du 28/07/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La Région wallonne a proposé un schéma de collecte de l’amiante. Conformément à celui-ci, les intercommunales mettent à disposition des sacs pour collecter les déchets de construction contenant de l’amiante. Les sacs sont disponibles dans les recyparcs ou les parcs à conteneurs.
Apparemment, le système n’est pas sans provoquer des conflits au sein des recyparcs ou parcs à conteneurs, ce qui amplifie le risque de dépôts sauvages. Se posent des questions en matière de respect des normes environnementales et de santé publique.
Des tests ont été menés sur le prélèvement de fibres afin d’analyser la possibilité d’accepter les déchets contenant de l’amiante en vrac dans un conteneur de 10 m³ muni d’une chaussette double enveloppe.
La médecine de travail s’est-elle prononcée sur ce type d’opération ? Ne faut-il pas mettre en place une collecte qui impose de traitement de l’amiante par des professionnels ?
La collecte de déchets contaminés à l’amiante est-elle organisée de façon à couvrir l’entièreté du territoire wallon ?
Selon mes informations, le volume accepté par ménage par an est réglé différemment d’une intercommunale à l’autre. Une limitation du volume n’entraîne-t-elle pas le risque de dépôts sauvages (des excédents) ? En effet, si une rénovation d’une maison est faite, souvent on est confronté à des quantités ponctuelles plus importantes mais rarement à des quantités annuelles.
Quelles sont les quantités ainsi collectées ? Que fait-on de ces déchets ?
Réponse provisoire du 25/08/2008
- de LUTGEN Benoît
A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
Je ne manquerai pas de les transmettre à l'honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
Réponse du 05/09/2008
- de LUTGEN Benoît
L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents a introduit une obligation pour les communes d'organiser à partir du 1er juillet 2008 un service minimum à la population en matière de gestion de déchets d'amiante-ciment.
La définition des modalités de ce service, comme pour les autres déchets du reste, ressort de l'autonomie communale et, lorsque la commune est dessaisie de la gestion des déchets au profit de son intercommunale, de la responsabilité de l'intercommunale. Vu les questions qui se posent, notamment quant à la densité du réseau de collecte à mettre en place, des précisions seront toutefois apportées dans la circulaire qui sera prochainement adressée aux communes sur l'arrêté précité, et qui a été approuvée par le Gouvernement en 1ère lecture avant les congés.
J'attire cependant l'attention sur le fait qu'on ne parle que de déchets résultant de l'activité usuelle d'un ménage, et non des déchets de construction et de démolition générés par un entrepreneur dans le cadre de son activité professionnelle, même pour un particulier, et qui doivent suivre la filière des déchets non ménagers.
En ce qui concerne l'émission de fibres d'amiante dans l'air dans les parcs à conteneurs, des mesures ont été prises, à leur initiative, par deux intercommunales, IPALLE et INTRADEL. Les résultats communiqués à mon administration tout comme aux services compétents du SPF emploi et travail, ont montré des concentrations inférieures aux concentrations admissibles.
Il est trop tôt pour tirer un bilan de l'application de l'imposition généralisée de collecte d'amiante-ciment et avancer des statistiques. Les déchets collectés doivent en toute hypothèse être éliminés, et à ce jour ils doivent être mis en CET de classe 2 en Région wallonne. Une note d'information relative à l'harmonisation des codes à utiliser pour suivre la filière d'élimination de l'amiante-ciment emballé vient d'ailleurs d'être envoyée à tous les exploitants de CET de classe 2.