AIDA

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 534 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 28/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Dans la presse, on pouvait lire que l'AIDA serait simplifiée, élargie et majorée. Belle annonce !
  
  AIDA remplaçait la FIA. Apparemment, cette dernière ne respectait pas les prescrits européens. Mais l'AIDA avait, dès son lancement, été jugée « grippée, lente, bureaucratique et fut largement critiquée par les organisations agricoles et les agriculteurs ». Mais tout ira mieux !
  
  Monsieur le Ministre aurait obtenu – peut-on lire – de l’administration de l’Agriculture des simplifications pour la constitution des dossiers de demande et les documents à adjoindre.
  
  Puis-je lui demander de nous informer en quoi précisément la constitution d’un dossier AIDA a été simplifiée ?

• Réponse provisoire du 25/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les transmettre à l'honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
  

• Réponse du 23/09/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  La presse a effectivement fait état que la législation sur les aides à l’investissement en agriculture faisait l’objet de modifications visant essentiellement à une simplification.
  
  L’arrêté modificatif a été approuvé par le Gouvernement wallon en séance du 10 juillet dernier et est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat.
  
  Ces modifications devraient permettre à certains producteurs qui ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité à l’AIDA de pouvoir désormais y accéder.
  
  La réglementation européenne impose, au travers d’une méthode de calcul très compliquée, d’intégrer dans le maximum des aides pouvant être octroyées pour l’installation le coût de la garantie octroyée pour compléter les garanties sur les crédits d’installation. Une majoration de la prime « jeunes » pour les investissements réalisés dans les 6 ans de l’installation est proposée pour compenser ce coût imputé de l’octroi de la garantie.
  
  Les propositions de simplification ont trait principalement à l’allégement de la constitution des dossiers puisque le nombre de pages du formulaire de dépôt du plan d’investissement et du plan de développement passera respectivement de 22 à 11 pages et de 39 à 21 pages, en l’épurant des renseignements non indispensables à l’instruction du dossier, en supprimant certaines données devenues inutiles du fait de la modification des critères d’analyse d’une demande, par le recours à des critères plus appropriés. Ce faisant, plusieurs objectifs sont atteints :
  
  - allégement administratif pour le demandeur ;
  - allégement de l’instruction des dossiers ;
  - accélération du traitement des dossiers ;
  - maximisation de l’uniformisation de l’analyse des dossiers ;
  - allègement du coût à supporter par l’agriculteur pour le montage et la rédaction de son dossier.