Tourbières saccagées.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 538 (2007-2008) 1
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Question écrite du 28/07/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La presse en fait largement état : quelque 3.000 m² de tourbières dans une zone Natura 2000 situé dans les Fagnes auraient été saccagées par 2.000 m³ de remblais.
La DNF est intervenue après coup et a averti les autorités judiciaires, alors que l’entrepreneur dit avoir pris un rendez-vous préalable avec la DNF qui ne se serait pas présenté lors de ce rendez-vous.
Quoi qu’il en soit, toute modification du relief die sol ne nécessite pas seulement un rendez-vous mais un permis d’urbanisme en bonne et due forme. Apparemment, celui-ci n’existe pas.
Les Amis de la Fagne s’insurgent et réclament une restauration du site le plus rapidement possible. Ils craignent que la modification du relief du sol détruise la végétation de la tourbière.
Tout le monde attend les arrêtés de désignation en ce qui concerne la gestion de ce patrimoine naturel.
Que va décider Monsieur le Ministre en ce qui concerne l’incident concret dont il est question ?
Quand sort-il les arrêtés concernant les zones Natura 2000 situés dans les Fagnes ?
Réponse provisoire du 25/08/2008
- de LUTGEN Benoît
A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
Je ne manquerai pas de les transmettre à l'honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
Réponse du 05/09/2008
- de LUTGEN Benoît
D'après les informations reçues de mon administration, l'entrepreneur n'a pas contacté la D.N.F. préalablement aux travaux.
Pour en venir aux faits, le 1er juillet 2008, la D.N.F. a été avertie que des travaux avaient débuté dans la tourbière. Elle s'est rendue immédiatement sur place pour constater les faits et signifier un arrêt des travaux. L'entrepreneur a poursuivi les travaux, malgré l'ordre d'arrêt.
Le lendemain matin, le chef de cantonnement a téléphoné à l'entrepreneur après avoir constaté que les travaux se poursuivaient toujours. Ce dernier a alors demandé au chef de cantonnement de le rencontrer afin de discuter de cette affaire, non sans tenter de le menacer de réclamer des dommages et intérêts pour arrêt des travaux.
Dans le courant de la journée, il a été décidé de dresser procès-verbal vis-à-vis du propriétaire des parcelles et le chef de cantonnement n'a alors plus éprouvé la nécessité de rencontrer l'entrepreneur, surtout suite aux tentatives d'intimidation de ce dernier.
Malgré tout, les travaux ont été poursuivis pour se terminer seulement dans le courant de la journée du 3 juillet 2008. Il n'y a donc jamais eu de « rendez-vous préalable» au début des travaux.
Le cantonnement a reçu l'ordre du Procureur du Roi d'entendre l'entrepreneur et son conseil. Cette audition est convoquée en septembre.
En ce qui concerne l'arrêté de désignation, ce site n'est pas retenu dans les sites prioritaires, car il est principalement boisé. Nous avons effectivement demandé aux scientifiques chargés de la cartographie de se focaliser sur les sites présentant une activité humaine importante (principalement agricole). La cartographie de ce site sera donc effectuée dans un second temps.