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Les particules fines

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 235 (2007-2008) 1

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  • Question du 04/08/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
    Conformément à la Directive (2008/50/CE) du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et la Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant et ses directives filles transposées en droit régional, le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre de constituer un groupe de travail intercabinets constitué de représentants du Ministre compétent en matière d’Equipement, du Ministre compétent en matière de Transports, du Ministre compétent en matière d’Affaires intérieures et du Ministre compétent en matière de Santé, qui évaluera la mise en œuvre du plan et fera rapport dans les six mois.

    C’est en soi une bonne décision même si elle arrive un peu tardivement, notamment après les pics de pollution qui ont caractérisé l’hiver 2007 et 2008. Pourquoi se contenter d’une politique qui réagit plutôt que d’être proactif en la matière ?

    Le plan d’action en cas de pics de pollutions prévoit :

    - l’uniformisation sur le territoire belge des procédures d’alerte en cas de pic de PM10 et NOx;
    - un plan d’urgence « particules fines » (procédure d’alerte, seuils d’intervention avec mesures sur l’industrie ; sur le transport ; sur le tertiaire ; au niveau de la sensibilisation environnement santé ; au niveau des bâtiments publics);
    - plans d’urgences communaux, coordonnés avec les Gouverneurs et en concertation avec la Région.

    Ce plan poussières vise à limiter les effets sur la santé et sur l’environnement des poussières fines. Reste à savoir dans quelle mesure lesdites poussières ont eu, dans les deux hivers derniers, des impacts sur la santé humaine. Y a-t-il des informations et des statistiques sur le type, la gravité et la fréquence des difficultés de santé liées aux pics de pollution causés par les particules fines constatés pendant les hivers 2007 et 2008 ? Quelles ont été les personnes les plus touchées ?



  • Réponse du 24/09/2008
    • de DONFUT Didier

    L'application du modèle européen APHEIS permet d'évaluer l'échelle de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé humaine à travers l'effet qu'aurait une réduction même modeste des niveaux de pollution sur la santé publique. Il requiert de disposer de données journalières de morbidité et de mortalité générale et spécifique (c'est-à-dire la mortalité journalière pour différentes causes: cardiovasculaire, respiratoire, ... ). La mise à jour de ces données en Communauté française se fait progressivement, mais nous ne disposons actuellement que de données pour l'année 2004 avec un espace 1997-2004 en train d'être comblé.

    Les études menées dans une quarantaine de villes européennes, celles qui ont été effectuées en Belgique à Bruxelles, Liège, Anvers, et les études menées par l'ISP à Charleroi confirment que les personnes les plus concernées par la pollution atmosphérique sont bien les enfants, les personnes âgées, les grands fumeurs, les malades du cœur ou des poumons, les asthmatiques.

    Il convient cependant de rappeler que, si les jours de «forte» pollution, liés souvent à des phénomènes climatiques particuliers, sont ceux dont l'impact journalier est le plus important, leur rôle reste limité si l'on observe l'impact sanitaire de la pollution sur une année entière.

    Une politique de gestion de la qualité de l'air qui ne viserait qu'à éviter les dépassements des seuils réglementaires n'aurait donc qu'un impact relativement faible en termes de santé publique. Les actions les plus efficaces restent celles qui visent à réduire les émissions à la source de manière quotidienne.