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Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 363 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 11/08/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    En date du 24 avril de cette année, le Gouvernement wallon a décidé de subsidier un certain nombre d'infrastructures publiques et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

    Dès lors, je souhaiterais obtenir les informations suivantes:

    - la liste exhaustive des projets subsidiés ;
    - les montants accordés auxdits projets ;
    - le pourcentage des dossiers qui ont été acceptés et refusés ;
    - ainsi que les critères ayant servi à la sélection.


  • Réponse du 28/08/2008
    • de COURARD Philippe

    L'honorable Membre trouvera ci-après les éléments de réponse à sa question.

    En réponse à l'appel à projets du 19 avril 2007 relatif au financement alternatif de certains bâtiments publics dans le cadre des décrets des 21 et 22 décembre 2006, 177 dossiers ont été introduits au travers de 150 demandes : 45 demandes pour des crèches, 13 pour des casernes d'incendie, 44 liées ou non à la synergie commune/CPAS et 48 en matière de police.

    Vingt-quatre de ces cent cinquante demandes n'ont pas été acceptées : soit parce qu’elles ne répondaient pas à la circulaire du 19 avril précitée pour des motifs tels que la non éligibilité du demandeur, un seuil insuffisant, l'absence de synergie commune/CPAS ou encore des projets SEMA (synergie entreprise/milieux d'accueil) pour les crèches, soit parce qu’elles ne pouvaient s'inscrire dans le cadre des décrets des 21 et 22 décembre 2006, eu égard à l'impossibilité d'organiser une réunion plénière prescrite aux articles L3341-8 et 9 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation sous peine de rejet de la subvention. En effet, certaines demandes concernaient des projets déjà en cours de réalisation ou déjà construits à l'initiative du demandeur de la subvention.

    Dans sa décision du 24 avril 2008, le Gouvernement wallon a retenu les 126 autres demandes, portant l'enveloppe d'intervention régionale de 111 à plus de 200 millions d'euros. La notification aux bénéficiaires insiste toutefois sur le respect des priorités que le Gouvernement wallon entendait mettre en évidence : projets de référence, parfaitement adaptés aux besoins, économes en énergie et assurant l'accessibilité des lieux pour tous.

    Je signale par ailleurs à l'honorable Membre que la liste exhaustive des projets subventionnés a fait l'objet d'un communiqué de presse en date du 24 avril 2008. Ce communiqué de presse est repris sur mon site internet "http://courard.wallonie.be". Y sont repris la liste des bénéficiaires, les subsides octroyés et le coût des divers investissements.

    La liste des 126 projets retenus est toutefois jointe en annexe à la présente accompagnée pour chaque projet du montant du subside octroyé.