/

Le mode de facturation des déchets dans les communes wallonnes.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 550 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/08/2008
    • de KUBLA Serge
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Le décret du 22 mars 2007 prévoit que la commune a l’obligation d'imputer la totalité des coûts de gestion dont elle a la charge aux bénéficiaires et d'appliquer, de manière progressive, le principe du coût-vérité.

    Les communes et intercommunales ont cependant la liberté de choisir la façon dont elles répercuteront ce coût sur le citoyen, producteur de déchets.

    Je souhaiterais connaître, pour l’ensemble des communes wallonnes :

    - le prix du sac et le montant de la taxe appliquée aux ménages, pour les communes qui pratiquent ce système;
    - le nombre de communes qui appliquent la facturation au poids (système dit du «conteneur») et les tarifs de collectes pratiqués;
    - les éventuels autres modes de facturation appliqués par des communes.





  • Réponse du 15/09/2008
    • de ANTOINE André

    Les informations validées en possession de mon administration valent jusque 2006. Depuis lors, la situation a donc pu évoluer dans certaines communes.

    En 2006, 190 communes recourraient au système du sac payant, 8 communes au système de la vignette apposée sur le sac, et 59 communes au système du conteneur ou duo bac à puce.

    Les tarifs et systèmes pratiqués sont fort variables d’une commune à l’autre. Les facteurs de variation sont essentiellement la capacité des sacs et des conteneurs, l’existence, ou non, et le nombre de sacs levés ou de kilos prépayés inclus dans la tarification. Le montant de la taxe forfaitaire varie quant à lui généralement en fonction du type de redevable : isolé ou ménage, auquel cas le montant de la taxe peut également varier selon le nombre de personnes composant le ménage. Il peut également dépendre du type ou de la capacité du conteneur ou duo bac mis à disposition du citoyen, si ce moyen de collecte a été choisi par la commune.

    Les performances des communes en matière de gestion de déchets ont fait l’objet d’une étude dont l’honorable Membre peut consulter le rapport sur le site Internet de la DGRNE/DGO3.