L'application du coût vérité des déchets dans les communes wallonnes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 551 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 26/08/2008

  • de KUBLA Serge
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le décret du 22 mars 2007 modifiant le décret du 16 juin 1996 relatif aux déchets stipule notamment que la commune a l’obligation d'imputer la totalité des coûts de gestion dont elle a la charge aux bénéficiaires et d'appliquer le principe d'une facturation transparente qui reprend les éléments constitutifs de ce coût. La répercussion directe des coûts de gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages sur les bénéficiaires peut-être progressive jusqu'en 2012, sans être inférieure à 75 % en 2008, 80 % en 2009, 85 % en 2010, 90 % en 2011 et 95 % en 2012 des coûts à charge de la commune. Elle ne peut excéder 110 % des coûts.
  
  Je souhaiterais savoir quel est le taux de répercussion des coûts afférents aux déchets pour les différentes communes wallonnes en 2008. A défaut de disposer de données pour 2008, Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre les chiffres liés à la dernière année connue ?
  
  De nombreuses communes se situent-elles en deçà ou au-delà des taux visés dans le décret ?
  

• Réponse du 18/09/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  L’année 2006 constitue l’année la plus récente pour laquelle les données afférentes au coût-vérité communiquées par les communes ont été validées par l’Office wallon des déchets.
  
  L’honorable Membre trouvera en annexe les informations sollicitées pour l’année 2006.