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Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 235 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 29/08/2008
    • de JAMAR Hervé
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Récemment, votre collègue bruxellois Benoit Cerexhe a pris une série de mesures d'aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

    Grâce à ce projet, le Ministre octroie une aide à l'entreprise qui crée ou réserve une ou plusieurs nouvelles places en milieu d'accueil pour enfants de zéro à trois ans au profit des membres de son personnel.

    Le montant de cet aide est fixé à 3000 euros par nouvelle place créée ou réservée et par année civile. L'aide est plafonnée à 660000 euros par an.

    L'accueil de la petite enfance est un problème particulièrement important. Il existe un véritable déficit de places en milieu d'accueil.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelles sont les mesures qu'il compte prendre en la matière afin d'arriver à un taux de couverture de 33 % à l'horizon 2010 comme le veut la recommandation de l'Union Européenne?

    Une mesure équivalente à la mesure prise en Région bruxelloise est-elle d'actualité? Une étude a t-elle déjà été faite sur le sujet? Des contacts ont-ils été pris avec le Ministre Cerexhe?