Le rapport de la Task-Force des projets européens

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 360 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 04/09/2008

  • de KUBLA Serge
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 17 juillet 2008, le Gouvernement prenait acte du rapport final de la Task-Force qui a analysé les avant-projets candidats aux fonds structurels européens.
  
  Quel est la teneur et le contenu de ce rapport ?
  

• Réponse du 18/09/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Dans le cadre de la programmation 2007- 2013 des Fonds structurels, le Gouvernement wallon a décidé de faire appel à une Task force indépendante chargée d'objectiver la sélection des projets.
  
  Au fur et à mesure de ses travaux, la Task force a transmis ses recommandations motivées pour chacun des projets.
  
  Sur cette base, le Gouvernement s'est prononcé sur l'ensemble des mesures concernées par le premier appel à projets.
  
  Le 27 mai 2008, la Task Force s'est réunie afin de finaliser le rapport final qu'elle était tenue de remettre au Gouvernement wallon aux termes du cahier spécial des charges fixant la mission du consultant.
  
  Ce rapport reprend les éléments suivants:
  
  - méthodologie suivie par la Task Force dont le rôle était de juger l'adéquation des projets déposés par les opérateurs avec les objectifs des programmes opérationnels FEDER et FSE et Objectif convergence et compétitivité régionale et emploi pour la programmation 2007-2013 ;
  - bilan chiffré par axes d'intervention permettant d'avoir une vision d'ensemble (budget, demandes, consommation, ... );
  - recommandations par axes d'intervention quant à la mise en œuvre des dossiers sélectionnés;
  - commentaires généraux.
  
  Ce rapport a été transmis à Monsieur le Président du Parlement wallon en date du 25 juillet 2008.