Centre nucléaire de Chooz

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 554 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 04/09/2008

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre récemment sur l'éventuelle implantation d'un nouveau réacteur à la centrale nucléaire de Chooz.
  
  Monsieur le Ministre me précisait dans sa réponse, datée du 7 août dernier, que le Ministre Borloo ne lui avait pas encore transmis de réponse quant à la consultation du public et des autorités transfrontaliers au sujet du projet d'implantation d'un nouveau réacteur.
  
  Puis-je dès lors demander à Monsieur le Ministre, si à ce jour, il a obtenu une réponse du Ministre français? Si oui quel en est le contenu? Le cas échéant, quelles démarches Monsieur le Ministre compte-t-il entreprendre dans le cadre du respect des obligations internationales d'information aux autorités et aux publics transfrontaliers ?
  

• Réponse du 09/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Cabinet du Ministre Borloo a signalé que les éléments de réponse ont été transmis à la Préfecture des Ardennes qui répondra elle-même, suivant la voie administrative typiquement française.