L'Axe 2 du plan Tonus communal

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 368 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 05/09/2008

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre concernant ma question n° 351 portant sur les aides prévues par l'axe 2 du plan Tonus communal.
  
  En effet, j'imagine par erreur, que Monsieur le Ministre m'a adressé une réponse qui tenant en une ligne et demie ne répond strictement à aucune des questions posées dans ma question écrite.
  
  J'imagine qu'il ne peut s'agir de désinvolture dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire d'autant que Monsieur le Ministre a souvent rappelé combien le contrôle démocratique exercé par les élus notamment au niveau local mais, donc, aussi au niveau régional est important.
  
  Puis-je, dès lors, prier Monsieur le Ministre de bien vouloir répondre effectivement à la question que je lui adressais et qui pour mémoire était la suivante:
  
  " Le Gouvernement vient d'être saisi d'un dossier d'attribution des aides 2007 dans le cadre de l'Axe 2 du plan Tonus communal.
  Je suis surpris de l'examen de ce dossier des aides 2007 opéré seulement en date de juillet 2008. Puis-je dès lors demander, à Monsieur le Ministre, en quoi consiste la décision du Gouvernement? Quelles sont les aides attribuées suite à cette décision? Qu'est-ce qui explique le délai avec lequel le Gouvernement se saisit de cette décision? "