Nouvelles zones d'activités en Wallonie

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 647 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/09/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  A la faveur d’une question que j' adressais à Monsieur le Ministre le 19 juin 2008, je souhaite faire le point concernant les différents éléments et critères ayant motivé la décision du Gouvernement en matière de sélection de nouvelles zones d’activités économiques potentielles en Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre a bien voulu me transmettre, en date du 10 juillet dernier, un certain nombre d’éléments de réponse quant aux sources dont l’administration a pu disposer pour alimenter le processus de sélection qui a été mené, processus ayant abouti à la sélection opérée par le Gouvernement.
  
  Cependant, Monsieur le Ministre ne m’a pas apporté de réponse concernant certains éléments de ma question. Puis-je, dès lors, le solliciter à nouveau pour lui demander la communication des informations disponibles à la Région pour chacun des dossiers retenus ou rejetés dans la présélection opérée par son département sur proposition de son administration. Puis-je également lui demander la communication de ces éléments s’ils étaient différents au moment de la décision prise par le Gouvernement ?
  
  Par ailleurs, lors d’une réponse à une de mes questions orales sur le même sujet, Monsieur le Ministre, évoquait l’analyse menée par une Task force dans le cadre du suivi du plan prioritaire d’affectation d’espaces liés à l’activité économique. Puis-je lui demander communication exhaustive de l’analyse de cette Task force ? Comme je l’ai indiqué précédemment, je souhaite, via cette question complémentaire, offrir au Gouvernement l’opportunité de faire la démonstration complète de la transparence de l’ensemble des critères, des classements, des éléments d’information et d’analyse ayant conduit au choix opéré par le Gouvernement wallon. Il me serait donc particulièrement utile d’obtenir tout simplement le classement des projets.
  
  Jre remercie Monsieur le Ministre pour l’ensemble exhaustif des informations qu'il voudra bien me transmettre concernant ce dossier.

• Réponse du 14/05/2009

  • de ANTOINE André
  
  La réponse à la question susmentionnée peut être obtenue sur simple demande au Greffe du Parlement wallon, auprès du service des questions et réponses écrites parlementaires.