Amélioration du pouvoir d'achat

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 648 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/09/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans le cadre d’une récente décision du Gouvernement wallon, il était convenu d’un certain nombre de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Parmi ces mesures, certaines concernent le logement et l’énergie. Suivant la relation donnée par les médias de la décision du Gouvernement, il apparaît qu’en matière d’énergie, le Gouvernement a décidé de l’octroi de prêts à taux 0 à destination des ménages à revenus précaires, modestes et moyens. Ces prêts seraient conclus pour une durée allant de 7 à 10 ans. La mesure serait opérationnelle à partir du 1er janvier 2009.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’apporter des précisions complémentaires concernant cette mesure ? Quels sont les types de travaux qui seront éligibles à ce financement à taux 0 ? Quels sont les montants maxima ou minima d’investissement qui sont acceptables ? Quelles sont les procédures qui sont prévues ? L’octroi de ces prêts sera-t-il soumis à des conditions particulières ? Est-il aussi soumis à des conditions de solvabilité du demandeur ? Ces prêts se traduisent-ils par une inscription hypothécaire ? Si oui, qui prend en charge les frais liés à ces opérations notariales et d’inscription hypothécaire ? A partir de quel moment les personnes pourront-elles introduire leur demande ? Y a-t-il aussi quelque chose de prévu pour les personnes souvent qualifiées de classe moyenne dont les revenus dépassent les 37.500 euros nets de revenu annuel pour un couple ?
  
  En ce qui concerne les audits, quel public pourra en bénéficier ? S’agit-il des mêmes publics ? A la suite d’un audit, y aura-t-il des éléments contraignants pour les propriétaires ou pour les occupants ayant fait l’objet d’un audit ? L’audit peut-il être sollicité par un locataire ? L’audit peut-il être utilisé dans le cadre de procédures ultérieures visant à établir l’insalubrité d’un bien mis en location ?
  
  Monsieur le Ministre évoque également l’action de 350 auditeurs agréés, s’agit-il d’auditeurs aujourd’hui actuellement en fonction ou une partie de ces auditeurs nouveaux va-t-elle être agréée d’ici le 1er janvier ? Si oui, peut-il m’indiquer suivant quelle procédure ?
  
  Par ailleurs, le Gouvernement annonce la présence de cinquante tuteurs énergie dont l’action servira à épauler les CPAS pour veiller au bien-être énergétique des personnes les plus pauvres ? Puis-je demander à Monsieur le Ministre si ces agents énergétiques sont des agents régionaux ou ces tuteurs sont-ils engagés par les villes, communes ou CPAS ? Si c’est le cas, les pouvoirs locaux sont-ils invités à introduire un dossier auprès de la Région wallonne, visant à obtenir le bénéfice d’un agent tuteur d’énergie. S’il y a appel à projet, quelles en sont les modalités ?
  
  Sachant que la gestion des primes énergie fut souvent marquée par de très longs délais et des difficultés pour les bénéficiaires, puis-je demander à Monsieur le Ministre si les différentes procédures nouvelles seront assorties de délais de rigueur quant aux traitements administratifs ou décisionnels des dossiers rentrés à la Région wallonne ?
  
  S’agissant de mesures qui concernent la population et qui ont été annoncées par le Gouvernement, il me paraît important que Monsieur le Ministre puisse, à la faveur de sa réponse à cette question, nous communiquer un maximum d’éléments et de précisions qui permettent au public potentiellement bénéficiaire de ces mesures d’en avoir une information concrète et opérationnelle.