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Libéralisation de l'énergie

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 649 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 09/09/2008
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans une récente interview, Monsieur le Ministre indiquait que la libéralisation a apporté 10 % d’économie pour ceux qui ont fait des choix volontaires.

    Puis-je lui demander l’ensemble des éléments chiffrés qui lui permettent de conclure à cette réduction de 10 % ? Sur quelle base est-elle calculée ? Est-elle une moyenne de la réduction ? Concerne-t-elle tous les fournisseurs ? Quelles sont les variations entre les fournisseurs ? Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres globaux payés par les Wallons concernant leurs factures énergétiques ? Ceux-ci concernent-ils les ménages uniquement ? Ces 10 % d’économie incluent-ils également le secteur professionnel pour ce qui concerne ces consommations en basse tension, inclut-il aussi la haute tension ? Quels sont les chiffres dont Monsieur le Ministre dispose concernant la consommation professionnelle ? Comme la plupart des consommateurs ont constaté que leur facture avait augmenté, la réduction de 10 % d’économie, fruit de la libéralisation du marché, que Monsieur le Ministre a constatée est-elle une comparaison par rapport à ce qu’il aurait payé sans libéralisation ?

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer dans cette hypothèse les chiffres escomptés du coût de l’énergie, s’il n’y avait eu libéralisation du marché ? Peut-il me communiquer l’ensemble des différents éléments de l’évolution tarifaire en la modulant suivant les fournisseurs et suivant les GRD ?

    Monsieur le Ministre pourrait-il, par l’intermédiaire de la réponse à cette question, me transmettre tout élément utile qui permettrait de mieux comprendre l’analyse de ces 10 % d’économie ?
  • Réponse du 23/04/2009
    • de ANTOINE André

    L'honorable Membre m'interpelle sur le montant de l'économie pouvant être réalisée pour un client (tant pour un consommateur résidentiel que professionnel), ayant fait un choix actif et judicieux d'un fournisseur d'énergie suite à la libéralisation du marché de l'énergie.

    Bien que la Région et la CWAPE n'aient pas de compétence en matière tarifaire, j'ai cependant demandé au régulateur régional de mettre en place un Observatoire des prix afin de pouvoir suivre et analyser, de façon objective, l'évolution des différentes composantes des tarifs de gaz et d'électricité tant pour les clients industriels que les clients résidentiels.

    Les conclusions des rapports de cet Observatoire démontrent clairement l'intérêt pour un client d'être actif et de conclure un contrat de fourniture.

    Selon ces rapports, pour l'année 2008, un client résidentiel type (consommation de 3.500 KWb/an en mono-horaire) ayant fait un choix actif et judicieux de fournisseur et de produit a pu gagner jusqu'à 8,6 % soit 152,45 euros par rapport au fournisseur désigné moyen pondéré.

    Pour le gaz, un client type (consommation de 23.260 kWh/an) ayant fait un choix actif et judicieux de produit et de fournisseur a pu gagner jusqu'à 9,8% par rapport au fournisseur désigné moyen pondéré.

    Les conclusions pour les clients professionnels sont plus nuancées et plus difficiles à établir étant donné qu'il n'existe pas de base de données officielle, les différentes clauses contractuelles et les prix étant directement négociés entre les fournisseurs et ces clients professionnels.

    L'étude (réalisée de juin 2004 à mars 2008) a donc été réalisée sur base d'enquêtes de terrain auprès de différents consommateurs d'électricité et de gaz naturel définis sur base de classes de consommation (consommation annuelle estimée).