Elections des CCLP

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 651 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 09/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Est-il possible de savoir dans combien de Sociétés de logements sociaux de Wallonie il y a eu des élections concernant le renouvellement des CCLP ?
  
  Est-il possible de savoir dans quelles sociétés les élections ont eu lieu et dans quelles sociétés elles n’ont pas eu lieu ?
  
  Dans le cas des sociétés où les élections n’ont pas eu lieu, peut-on savoir pourquoi ?
  
  S’agit-il d’une amélioration par rapport aux dernières élections ?

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  Les élections relatives au renouvellement des CCLP ont eu lieu dans 8 SLSP.
  
  En annexe figure une liste reprenant les sociétés dans lesquelles des élections sont intervenues et les autres n'ayant pas eu recours au processus électoral pour le motif que le nombre de candidats était inférieur à 15 unités.
  
  II s'agit incontestablement d'une amélioration par rapport au scrutin organisé en 2004 puisqu'actuellement, 64 comités représentent les locataires et propriétaires auprès des sociétés de logement alors qu'auparavant, 50 comités seulement étaient en place.
  
  A épingler également que suite à des fusions, le nombre de sociétés de logement de service public est passé de 74 en 2004 à 68 en 2008.