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Haie arrachée à Chôdes

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 655 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 09/09/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    A Chôdes / Malmédy, on se plaint : une haie naturelle de 500 mètres a disparu. Cette disparition change " le flair " d’un village. Tel est l’écho paru dans la presse locale du 13 août 2008.

    Or, l’article 84 du CWATUP est bien clair : « nul ne peut sans autorisation préalable, expresse et écrite, … »

    Interrogés, les ex-échevins Gillis et Boemer affirment ignorer tout de ce dossier, sauf qu’une extension de la voirie aurait été nécessaire pour réaliser un lotissement. L’un revoie la balle à l’autre.

    Difficile à croire dans une … petite commune.

    Un permis avait-il été accordé autorisant la coupe de cette haie ? Si oui, dans quel cadre ? Les échevins ont-ils bien surveillé le respect des autorisations données ?

    Monsieur le Ministre pourrait me reprocher de faire de chaque détail une affaire au Parlement. Et bien non, telle n’est pas mon intention. Mais j’estime que dès que Monsieur le Ministre fait de chaque infraction urbanistique - aussi minuscule soit elle - une affaire d’amende (c’est actuellement la réalité vécue par bon nombre de citoyens), il ne peut pas fermer les yeux quand cela concerne les autorités communales.
  • Réponse du 23/04/2009
    • de ANTOINE André

    Pour donner suite à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance les éléments d'information suivants.

    Un permis de lotir a été octroyé en date du 5 octobre 2007 pour la construction de onze habitations. Ce lotissement est situé le long d'une route régionale reprise sous le numéro 681.

    Dans le cadre de la demande de permis de lotir, un emprise a été acquise et imposée par la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments. Par conséquent, le Fonctionnaire délégué estime que la haie a très certainement été arrachée dans le cadre de l'élargissement rendu nécessaire suite à l'augmentation du nombre de véhicules à cet endroit.

    Cela étant, les prescriptions urbanistiques accompagnant le projet de lotissement prévoient la plantation de haies à la nouvelle limite du domaine public sur la base de la circulaire ministérielle du 24 avril 1985.

    A ce propos, je précise que cette circulaire a, depuis lors, été abrogée par une circulaire que j'ai signée le 14 novembre 2008 visant, d'une part, à poser le principe de l'interdiction de l'abattage d'arbre ou de haies remarquables et, d'autre part, à redéfinir et renforcer la plantation de haies en clôtures en milieu rural.