Suppression de la redevance radio sur véhicule.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 404 (2007-2008) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Dans une décision récente, le Gouvernement wallon adopte la proposition de Monsieur le Ministre de supprimer la radio redevance sur véhicule.
  
  Il s’agit en effet d’une redevance mal perçue par les citoyens. Et elle grève un droit fondamental du citoyen qui est l’accès à l’information, fondement de notre démocratie.
  
  L’opération concerne quelque 800.000 licences et 33.000 licences détenus par une société.
  
  La suppression de la redevance entraîne, en termes de pouvoir d’achat, un gain de 27 euros par an et par véhicule.
  
  Dans la note au Gouvernement wallon, je lis que la mesure a un coût de +/- 11 millions d'euros pour 2008 et de +/- 27 millions d'euros pour 2009.
  
  Comment le Gouvernement wallon compte-t-il contrebalancer ce manque à gagner ? Si c’est par une diminution des dépenses ou par une croissance zéro de celles-ci, ce sera à charge de quel département ?