Création d'un Observatoire wallon.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 237 (2007-2008) 1
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Question écrite du 09/09/2008
- de BORSUS Willy
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait annoncé, il y a approximativement un an maintenant, la création d’un Observatoire wallon de la santé. A ce stade, cet outil n’a pas été créé. Celui-ci aurait pour vocation, notamment, d’évaluer l’efficacité des politiques de santé et de permettre au Gouvernement wallon et aux décideurs en général de disposer d’indicateurs dynamiques et fiables sur l’état physique et mental de la population wallonne.
A cet égard, puis-je faire avec Monsieur le Ministre le point concernant l’état de ce projet ? Il me revient qu’une étude de faisabilité a été confiée à trois universités, puis-je lui en demander la communication du contenu ? Puis-je également lui demander l’analyse qu'il fait des recommandations et observations faites par cette étude ?
Par ailleurs, est-il exact que le Gouvernement a préféré opter pour un outil purement régional, délaissant l’hypothèse d’une structure commune à la Région wallonne et à la Communauté française pourtant compétente en matière de prévention et de promotion de la santé ? Puis-je demander à Monsieur le Ministre s’il est exact que la Fondation Roi Baudouin serait amenée à cofinancer temporairement l’activité de ce futur Observatoire ?
Quelles sont par ailleurs les conventions aujourd’hui passées pour la mise en œuvre de cet outil ? Puis-je demander à Monsieur le Ministre quelles garanties sont prévues dans la mise en œuvre de cet Observatoire, de manière à ce que les indicateurs utilisés soient standardisés et validés ? Quel statut aura cet Observatoire ? Cette structure sera-t-elle complètement indépendante du Gouvernement wallon ou du Ministre en charge de la Santé ? Qui pourra avoir accès aux informations ainsi collectées et collationnées ? Quels seront les liens avec la Communauté française qui, par exemple, établit en parallèle un registre des cancers ? Quel est le partenariat développé avec les autres régions bruxelloise, flamande ou l’Etat fédéral ? Quel est le timing de mise en œuvre de l’Observatoire que Monsieur le Ministre a retenu ?
Réponse du 17/10/2008
- de DONFUT Didier
1. Rappel historique.
La Région wallonne dispose de responsabilités importantes en matière de santé et d'égalité des chances. Par son choix de priorités et d'actions, elle contribue à améliorer et à préserver la santé des Wallons et à diminuer les inégalités sociales de santé. La mise en place de politiques de santé nécessite cependant le développement et la mise en place d'outils et de systèmes d'informations adéquats pour concevoir les mesures à prendre, en suivre la mise en œuvre et en évaluer l'impact. Ceci requiert, dans un environnement fortement décentralisé, de rassembler les données existantes, de les traiter, d'en extraire des indicateurs, de les analyser. Pour rencontrer ces exigences, la mise en place d'un observatoire de la santé a été envisagée depuis plusieurs années.
Trois études ont permis d'en sonder la faisabilité, d'en définir le périmètre, d'en mieux cerner l'utilité :
- une première convention a été signée avec les trois Ecoles de Santé publique des Universités francophones (ULB, UCL et ULg), cofinancée par la Communauté française, pour étudier la faisabilité et les modalités de fonctionnement d'un Système d'Information Sanitaire (SIS) francophone. L'étude a débouché sur un rapport remis début septembre avec, entre autres, une analyse comparative de différents scenarii d'implantation possibles;
- une deuxième convention, passée avec l'Ecole de Santé publique de l'ULg, s'est achevée en janvier 2008. Elle visait à recueillir, à partir d'interviews approfondies, l'avis d'acteurs clé sur la création d'un observatoire de la santé. Elle a permis de confirmer Leur intérêt pour la mise en place d'une telle structure;
- enfin, deux conventions relatives à l'élaboration (en deux phases) d'un tableau de bord de la santé en Région wallonne ont été passées avec l'Observatoire de la Santé du Hainaut. La première convention s'est achevée le 30 novembre 2007 et la seconde phase a démarré le 1er décembre. Elle doit permettre d'ajouter de nouveaux modules thématiques (personnes âgées, consommation de soins, santé et environnement) à ceux créés dans la première version du tableau de bord lors de la première phase (mortalité, morbidité et comportements de santé).
Sur base de ces travaux et de discussions avec les administrations et services concernés, il sera mis en place, dès le 1er janvier 2009, un Observatoire de la santé des Wallons.
2. Motivation
La santé des Wallons est peu connue en termes de chiffres récents et validés susceptibles de servir à faire un bilan, à argumenter une évaluation. Même si certains chiffres existent, leur utilisation reste occasionnelle. Or la connaissance de l'état de la santé des Wallons est nécessaire à la programmation des services de santé, à la détermination des programmes prioritaires, voire au financement des infrastructures médico-sociales.
L'absence d'informations centralisées et complètes rend également difficile l'approche des domaines nouveaux tels que la santé environnementale et la participation aux débats internationaux sur le thème de la santé.
L'insuffisance de services d'informations au niveau régional risque également de priver les structures infrarégionales de données de cadrage indispensables et de les obliger à les collecter elles-mêmes. Une centralisation de certaines tâches et de certaines analyses au niveau régional permettrait clairement de dégager des économies d'échelle.
Enfin, il est également difficile en l'absence de systèmes d'informations accessibles aux acteurs de la santé et aux décideurs politiques d'organiser un débat public sur le sujet.
3. Objectifs de l'Observatoire
L'objectif stratégique général est d'améliorer l'état de santé des Wallons. Pour ce faire, des informations sont nécessaires. Ces informations, et les outils qui permettent de les traiter et d'en tirer parti, seront mis à disposition par l'observatoire qui se fixe plus précisément quatre objectifs:
- améliorer la connaissance des problèmes de santé;
- fournir des outils scientifiques de conception, de suivi et d'évaluation des politiques de santé publique;
- mettre en évidence les inégalités sociales de la santé pour contribuer à les diminuer;
- rationaliser les rassemblements d'informations aux niveaux infrarégionaux (par les observatoires provinciaux, par exemple) en permettant aux acteurs locaux de la santé de tirer parti, à leurs fins propres, d'informations et d'outils centralisés au niveau régional.
4. Cadre institutionnel
La création de l'Observatoire wallon de la santé a été proposée au Gouvernement wallon le 2 octobre 2008 et s'inscrit dans la volonté de développer des partenariats entre les Directions générales du SPW qui touchent de près ou de loin à la santé. Dans la première phase, l'Observatoire prend la forme d'une cellule statistique « santé » établie au sein de l'IWEPS et d'une cellule d'interprétation établie au sein de la DGO5.
L'ensemble sera encadré par:
- un comité d'accompagnement chargé d'approuver les demandes et l'utilisation des ressources consacrées aux activités de l'observatoire et les orientations données aux travaux ;
- un comité scientifique dont la fonction sera, à partir d'avis et de recommandations, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'information sur la santé en Région wallonne; il aura une mission d'instruction et de conseil.
La coordination entre l'IWEPS et la Région wallonne (DG05) sera assurée par une convention.
En synthèse, l'IWEPS établira au sein de son programme d'activités une ligne sur la santé, et développera dans son système d'information un module "santé". Des ressources seront affectées à ces développements. Cet ensemble constituera la cellule statistique de l'observatoire de la santé.
La DG05 dédiera des ressources pour exploiter, interpréter les données et, le cas échéant, réaliser des études. Ces ressources et le programme d'activité correspondant constitueront la cellule d'interprétation.
Il sera créé :
- d'une part, un Comité d'accompagnement qui se réunit une fois par an et qui sera chargé d'approuver le budget de l'observatoire et le rapport annuel d'activités;
- d'autre part, un Conseil scientifique qui sera chargé de formuler des recommandations aux ministres responsables sur le fonctionnement de l'observatoire, ainsi qu'un conseil scientifique et un avis sur les méthodes utilisées pour élaborer les indicateurs, sur leurs limites, sur les sources utilisées, sur la politique de diffusion.
En ce qui concerne le fonctionnement, le financement et l'encadrement de l'observatoire, il faudra prévoir:
- d'une part, de financer l'engagement de deux experts au sein de la DGO5. Ces experts seront engagés en tant qu'experts et seront affectés à la Direction «Santé environnementale» ;
- et d'autre part, de financer la convention avec l'IWEPS qui devra notamment engager un statisticien spécialiste des systèmes d'information sanitaire (attaché scientifique) .
5. Modalités de fonctionnement et évaluation
Dans un premier temps, les données territoriales actuellement disponibles en matière de santé seront centralisées:
- ceci se fera en isolant dans un module santé au sein de l' IWEPS toutes les données disponibles actuellement sur la santé des Wallons;
- en parallèle, les données propres à la Région wallonne, seront constituées en systèmes d'informations, validées par la DGO5 et transmises à l'IWEPS pour compléter le module santé;
- des nouvelles récoltes de données seront, le cas échéant, développées puis exploitées;
- l'IWEPS, à partir des données fournies par la DGO5 et de ses propres bases dérivera des indicateurs (y compris dans le domaine social), en concertation avec la DGO5 qui en assurera la validité pour ce qui relève de la santé. Elle les mettra à disposition des utilisateurs et plus particulièrement de la DGO5, selon un format et une périodicité à convenir. Des accès privilégiés au module « santé» seront mis à disposition de la DGO5.
Sur base de ces informations, les problèmes de santé seront identifiés, documentés et analysés:
- l'IWEPS réalisera des analyses macro-économiques, intègrera les données dans ses analyses socio-économiques;
- les indicateurs statistiques seront mis à disposition par l'IWEPS sur le site portail de la Région wallonne;
- un tableau de bord sera régulièrement mis à jour, commenté par la DGO5 et mis à disposition. Il contiendra les indicateurs clés en matière de santé;
- des études spécifiques, des exploitations des données à des fins de suivi des politiques sanitaires seront réalisées au sein de la DGO5.
Les équipes au sein de l'IWEPS et de la DGO5 seront opérationnelles dès le début 2009.
Le dispositif mis en place sera évalué après deux ans pour permettre des réajustements éventuels de la structure et de son mode de fonctionnement, voire en étudier les évolutions possibles.
6. Objectifs futurs
La création de l'Observatoire de la santé des Wallons constitue une première étape. Dans un second temps, l'expertise acquise au départ de l'observatoire wallon de la santé devrait permettre de développer un cadre où pourraient collaborer différentes entités fédérées dans le développement et la gestion d'un Système d'information sanitaire.
C'est dans ce contexte qu'une réflexion devra être menée notamment avec la Communauté française.
Je tiens aussi à préciser qu'en ce qui concerne le Registre du cancer, la Région wallonne est également partenaire puisqu'elle octroie une subvention à la Fondation.