Mommer en faillite.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 242 (2007-2008) 1
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Question écrite du 11/09/2008
- de STOFFELS Edmund
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
Welkenraedt : l’entreprise Mommer ferme ses portes. 35 emplois (26 chauffeurs, 9 employés) sont menacés. Mommer faisait du transport. Il y aurait des candidats pour reprendre le matériel roulant mais pas pour garantir l’activité sur le site d’Henri Chapelle.
Les causes :
1. la concurrence de l’Est : les entreprises de l’Est se permettent de rouler les camions avec trois chauffeurs à bord qui se relayent. Ceci peut se faire à un coût salarial inférieur au nôtre et permet donc de comprimer les prix;
2. le prix du diesel;
3. la taille de l’entreprise, trop petite et trop lié à quelques clients « fidèles » pour survivre. Seulement quelques uns réussissent alors que les entreprises pus grandes diversifient leur service offert au client ; logistique, gestion de stocks et de réapprovisionnement, facturation, …
Si tel est le cas, cela ne pose pas seulement des questions à l’entreprise Mommer mais à l’ensemble du secteur.
Le secteur du transport et de la logistique étant une filière stratégique sur le plan de notre politique économique, il m’importe d’inviter Monsieur le Ministre à nous faire part de ses réflexions.
Comment aider les entreprises du transport à faire face aux trois difficultés mentionnées ? Avons-nous des moyens pour le faire ?
Réponse du 09/10/2008
- de MARCOURT Jean-Claude
La question posée par l'honorable Membre à l'occasion de l'annonce, ce 2 septembre 2008, de la faillite de la société Mommer, concernant les difficultés auxquelles fait face actuellement le secteur du transport routier, est particulièrement vaste et complexe.
Quelques chiffres extraits des statistiques de l'Institut des comptes nationaux et repris par l'Union wallonne des entreprises illustreront l'importance du secteur des transports dans notre Région.
En Wallonie, le secteur du transport (principalement routier) emploie 54.700 travailleurs, soit 4,8 % de l'emploi wallon. En 2005, il représentait une valeur ajoutée de 3,3 milliards d'euros (22 % du total belge), soit 5,3 % de la valeur totale ajoutée wallonne. Le secteur est également porteur en termes d'évolution de l'emploi salarié avec une croissance annuelle moyenne de 1,7 % sur la période 1996-2005 (à comparer avec un chiffre de croissance de 0,9 % pour l'emploi total).
Si ces chiffres sont encourageants, il faut néanmoins souligner que le secteur wallon du transport est constitué essentiellement de petites, voire très petites sociétés, particulièrement fragiles et vulnérables à la conjoncture économique, en témoigne la faillite de Mommer.
La plupart des PME du transport travaillent généralement en flux tendus et, en tant qu'acteurs finals de la chaîne de valeur, doivent généralement encaisser toutes les charges non supportées par les autres maillions de cette chaîne. Il n'est dès lors malheureusement pas étonnant de constater que, si on excepte le secteur de l'Horeca, c'est dans le secteur des transports qu'on constate le plus grand nombre de faillites.
En outre, comme le cite justement l'honorable Membre, d'autres paramètres exogènes comme le coût du carburant ou la concurrence accrue d'autres pays, viennent également affaiblir la rentabilité des petites sociétés de transport.
Un certain nombre de mesures ont toutefois été proposées par les autorités publiques et certaines ont été mises en place pour venir en aide au secteur du transport en général et à ses plus petits acteurs en particulier. Enfin, certaines recommandations sont par ailleurs incluses dans le cadre des négociations salariales interprofessionnelles actuellement en cours (notamment en ce qui concerne l'exonération de cotisations sociales sur les heures non productives).
Si la plupart de ces mesures restent actuellement de la compétence du Gouvernement fédéral, ,il faut également noter que celles-ci doivent se conformer plus globalement aux réglementations européennes en matière de taux minimum de déductibilité et répondre aux prescrits du droit de la concurrence.
Même si elles ont un impact très limité, les quelques mesures de nature fiscale qui tendent à «soulager» la pression fiscale et partant à améliorer la compétitivité des entreprises belges de transport visent essentiellement à autoriser le report de cotisations sociales de ces entreprises, le report du précompte professionnel ou encore de la dette TVA.
D'autres mesures plus ponctuelles ont également été évoquées dans les sphères fédérales mais n'ont pas été traduites en mesures législatives suite aux tribulations du gouvernement fédéral . Parmi celles-ci figurait la possibilité de récupérer par les sociétés de transport 8,8 euros de droit d'accises par 1.000 litres de carburant consommé.
Secteur mondial par excellence, les acteurs du transport et de la logistique doivent faire face à de nombreux challenges, notamment ceux portant sur la concurrence d'autres pays, la congestion des réseaux de transport, la pénurie des métiers, la nécessité de développer l'intermodalité entre les modes de transport, la course à la compétitivité et la formation dans les nouveaux métiers de la logistique.
En ce qui concerne la concurrence des pays de l'Est qui présentent une main d'œuvre volontaire mais trop souvent exploitée par des horaires de travail excessifs à des taux salariaux particulièrement bas, si elle est légale au regard du droit européen, cette situation traduit à l'évidence une utilisation abusive des directives européennes en matière de libéralisation des services.
Il y a près de trois ans, profitant de la tribune de la présidence belge à l'Union européenne, Ia délégation ministérielle belge s'était insurgée contre une application trop libérale de la directive dite « Bolckenstein », porteuse d'inégalité et de déséquilibre organisé de la concurrence.
A cette époque, l'opposition marquée par la Belgique avait repoussé l'application d'un texte qui, s'il avait été adopté comme tel, aurait causé encore plus de dommages que le texte finalement adopté.
Comprenant bien la difficulté que rencontrent les petits transporteurs locaux, la question de l'honorable Membre sera transmise au Ministre fédéral en charge de la problématique du transport en lui suggérant qu'à l'occasion d'un prochain Sommet européen il veille à proposer une meilleure harmonisation de la concurrence qui touche le secteur du transport.
Pour faire face à cette concurrence redoutable, la région a essentiellement axé sa politique sur une amélioration de la formation des chauffeurs routiers et sur la nécessité d'inscrire la Wallonie dans les grands corridors de fret européens permettant de soutenir le secteur du transport.
Dans ce sens, des efforts importants d'infrastructure ont déjà été réalisés. Pensons particulièrement aux développements des zones multimodales de Liège (trilogiport), de Charleroi-Courcelles, de Garocentre, d'Athus ou plus récemment de Centre-Ardennes.
Une attention particulière a également été réservée à la formation adéquate aux métiers traditionnels ou nouveaux de la logistique, gage d'amélioration de la compétitivité du secteur et de sa différenciation positive face aux autres pays et régions.
Les efforts accomplis par le Forem et les partenaires sociaux dans ce secteur sont particulièrement remarquables. C'est près de 2.200 personnes qui sont formées annuellement dans les différents centres du Forem logistics.
Sur la période 2000-2007, la logistique a injecté sur le territoire régional plus de 300 millions d'euros d'investissements nouveaux et d'extension et a créé directement plus de 2.000 emplois directs; une étude de l'université de Liège ayant naguère établi qu'un emploi direct dans le secteur de la logistique générait 1,5 à 2 emplois indirects gravitant autour du secteur.
Enfin, le Plan Marshall, à travers la reconnaissance d'un pôle de compétitivité Transport et Logistique souligne également l'importance que le Gouvernement wallon accorde au secteur du transport en général et du renforcement de la compétitivité et de la structure de nos petites sociétés de transport par un meilleur maillage et des partenariats inter-entreprises-accrus.