Aide aux investissements.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 567 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 11/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Sur le site de ODE-Vlaanderen, je lis :
  
  « Investeringssubsidie van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds.
  
  Land- en tuinbouwbedrijven die willen investeren in PV (Photovoltaik) hebben sinds april 2006 recht op een aantrekkelijke investeringssubsidie van de Vlaamse overheid, uitgekeerd door het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds. Voor PV bedraagt de subsidie 30 % van de totale investeringskost (alle kosten voor de installatie van het netgekoppeld fotovoltaïsch systeem, inclusief PV-Panelen, draagstructuur, bekabeling, omvormer, installatie) ".
  
  Traduction :
  
  " Subside à l’investissement du Fonds d’investissement agricole flamand
  
  Les exploitations agricoles et horticoles qui veulent investir dans le PV (Photvoltaïque) ont le droit depuis avril 2006 de toucher un subside attractif à l’investissement accordé par l’autorité flamande, payée par le Fonds d’investissmenent agricole. Pour le PV, le subside monte à 30 % du total des coûts d’investissement (tous les coûts relatifs à l’installation du système connecté au réseau, en ce inclus les panneaux PV, la structure portante, les câbles, le transformateur, l’installation) ".
  
  En Wallonie, l’investissement photovoltaïque par un agriculteur est aidé de la même façon que celui d’un privé : 20 % avec un maximum de 3.500 euros.
  
  Ceci est nettement moins attractif que l’aide flamande. Les agriculteurs flamands pourront de ce fait investir dans le procès-verbal, réduisant ainsi à terme une partie du coût de production (s’ils deviennent autosuffisants) et rentabilisant l’investissement plus rapidement que leurs collègues wallons et germanophones.
  
  Monsieur le Ministre ne craint-il pas que cette différence du taux de subsidiation ait, à terme, un impact sur la compétitivité de l’agriculture wallonne à l’égard de l’agriculture flamande ? Toute mesure qui réduit la consommation énergétique au profit d’un approvisionnement par une production autonome vite amortie contribue avec d’autres éléments à créer un avantage concurrentiel sur un marché de plus en plus mondialisé.
  
  Ne devrions-nous pas réagir en introduisant dans le département de l’agriculture et de l’horticulture un mécanisme d’aides à l’investissement dans l’autonomie énergétique (photovoltaïque ou autre) comparable à celui des Flamands ?