Les emballages compostales

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 570 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 11/09/2008

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Fost Plus a évoqué récemment, dans sa lettre d'information, les « emballages bio ». Fost Plus conclut que « d'un point de vue environnemental, logistique et financier, il vaut mieux incinérer les emballages compostables industriellement que les composter ».
  
  Pour Fost Plus, emballages « bio » ne veut pas dire grand chose, selon eux, un arrêté royal devrait bannir la mention « biodégradables» des emballages pour éviter que ceux-ci ne soient jetés dans la nature.
  
  Alors qu'un emballage « compostable » doit répondre à des normes.
  
  Quelle la réaction de Monsieur le Ministre face à cette proposition? Entend-t-il en discuter avec les autres niveaux de pouvoirs ?
  
  Pour Fost Plus, aucun emballage ne peut être collecté avec les déchets de jardin. Cela rendrait le compost invendable.
  
  Autre information surprenante: alors que 30% des ménages ont accès à une collecte de déchets organiques, ils ne peuvent y mettre les emballages OK compost, pourtant compostable dans les filières industrielles.
  
  Une intercommunale flamande l’a testé et a constaté trop d'erreurs qui rendent le compost invendable.
  
  Monsieur le Ministre, partage t-il cet avis? Des tests de ce type ont-ils été réalisés en Région wallonne? Si oui, quels sont les résultats ?

• Réponse du 13/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il faut distinguer les emballages portant l'appellation « OK compost », qui sont compostables dans une installation industrielle conformément à la norme européenne EN 13432, et les emballages portant l'appellation «OK Compost Home», qui sont susceptibles d'être compostés à domicile. Par contre, les dénominations « emballages bios » ou « biodégradables» ne suffisent pas pour garantir un compostage de qualité de ces déchets. En effet, la norme européenne précitée, outre le critère de biodégradabilité, retient trois autres conditions: limitation des composants dangereux, dégradabilité en général et absence d'impact négatif sur la qualité du compost.
  
  A noter également que la certification «OK compost industriel» donne l'assurance qu'un produit se composte bien dans des situations de température et d'humidité d'une installation industrielle. Elle ne donne pas pour autant l'assurance que les emballages pourront effectivement entrer dans chaque installation de compostage, ceci étant une question de process.
  
  Les Régions ne sont pas compétentes pour légiférer en matière d'étiquetage. Par contre, un arrêté royal en voie de finalisation devrait clarifier la situation en ayant égard à la norme précitée.
  
  Les emballages compostables sont évalués par la Commission interrégionale de l'emballage à environ 500 tonnes par an. Ces déchets peuvent en théorie être collectés dans le cadre des collectes de déchets organiques, lorsqu'elles existent.
  
  Cependant, ces emballages n'apportent pas de valeur nutritive au compost. Par ailleurs, il convient de s'assurer qu'il s'agit d'emballages compostables, car la présence d'autres types d'emballages dans le compost peut en altérer la qualité, et le rendre impropre à la vente et à l'utilisation.
  
  En termes de performance environnementale des filières de traitement, l'écobilan réalisé par l'institut flamand VITO et auquel se réfère l'article de Fost Plus portait sur deux types de matériaux compostables - l'acide Polylactique et le Materbi et uniquement sur le traitement en fin de vie de ces matériaux.
  
  La conclusion de l'écobilan est nuancée: si le compostage à domicile - pour les déchets aptes à l'être - et la biométhanisation sont considérés comme plus intéressants, l'incinération semble considérée comme préférable au compostage industriel. L'énergie dégagée par l'incinération et la biométhanisation constitue au terme de l'étude un facteur clé dans le classement des trois procédés industriels, à matériau d'emballage équivalent. De ce fait, on peut penser que la performance de l'installation joue également un rôle. La question doit donc être analysée soigneusement en ayant égard à tous les paramètres, avant de tirer quelque conclusion que ce soit.