Les nouveaux animaux de compagnie (NAC).

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 573 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 11/09/2008

  • de SENESAEL Daniel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  De nombreux particuliers belges possèdent des serpents, des tortues. des reptiles ou autres spécimens exotiques dans l'illégalité.
  
  Ils seraient, selon un responsable de l'Agence Carapace qui gère le centre de revalidation installé dans le bateau Mersus Emergo du Parc Paradisio, plus de 250 000 en Wallonie.
  
  Ces animaux sont pour la majorité amenés illégalement en Belgique par des particuliers revenant de vacances ou via des réseaux de trafics d'animaux.
  
  Cette ASBL constate une croissance de « nouveaux animaux de compagnie » (NAC).
  
  En Belgique, la commercialisation des animaux dépend de l'autorité fédérale mais la détention dépend des Régions. En Flandre, les propriétaires de NAC doivent posséder un permis à partir de 30 spécimens. A Bruxelles, ils sont totalement interdits et en Wallonie, un permis est obligatoire pour tout animal détenu.
  
  Selon l'ASBL Carapace, sur les 250 000 particuliers en Wallonie qui posséderaient un NAC seulement une trentaine détiendrait le permis exigé.
  
  Monsieur le Ministre, peut-il nous informer du nombre exact de permis délivré pour la détention de tels animaux ?
  
  Monsieur le Ministre envisage t-il une campagne d'information à la fois pour dissuader les wallons de ramener de tels animaux de leurs vacances mais également pour inciter les détenteurs à obtenir le permis obligatoire?

• Réponse du 13/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Selon le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, les parcs zoologiques et les ménageries permanentes requièrent un permis de classe 2.
  
  En ce qui concerne les parcs zoologiques et les parcs animaliers, la définition est donnée dans l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques. Les ménageries permanentes ne sont pas concernées par cet arrêté.
  
  Les ménageries permanentes doivent être interprétées dans le permis d’environnement comme elles l'étaient anciennement dans le RGPT.
  
  Le terme "ménagerie" désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (Ministère de la Santé publique et de la famille). Dès lors, la détention d'un seul animal étranger et rare par un particulier requiert dans le RGPT une autorisation pour l'exploitation d'un établissement de première ou de deuxième classe. Ce point de vue a été approuvé par l'arrêt n° 16.412 du Conseil d'Etat. Il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, les léopards ou les ours, mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique. En ce qui concerne les singes, il n'y a pas lieu de faire la distinction entre les grands et les petits. Pour les oiseaux exotiques, par contre, il était prévu une rubrique spéciale " 10 (12) oiselleries et installations d'élevage de plus de vingt sujets, autres que la volaille ". La détention des poissons exotiques n'est quant à elle pas soumise à une autorisation, étant donné l'inconvénient minime qui peut en résulter.
  
  Cette interprétation en vigueur dans le RGPT semble convenir au permis d’environnement, à l'exception des oiselleries qui ne sont cependant plus couvertes par une rubrique explicite.
  
  Cependant, dans la mesure où les oiseaux sont des animaux, la détention d'oiseaux exotiques pourrait être incluse dans la rubrique ménagerie et le seuil de vingt oiseaux du RGPT pourrait être conservé pour éviter de classer les cages des particuliers.
  
  Nombre de demandes traitées par le DPA relatives aux parcs zoologiques et ménageries permanentes (rubrique 92.53.01) :
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  DPA Charleroi DPA Mons DPA Liège DPA Namur DPA centrale
  Recours
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  2003 1 0 2 0
  2004 0 0 2 2
  2005 1 4 7 5 3
  2006 0 5 1 4 1
  2007 3 5 4 5 4
  2008 1 5 11 4 1
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  6 19 27 20 9
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  Selon la Police fédérale, 100.000 reptiles sont commercialisés chaque année en Belgique.