Zoning de Lontzen - Baelen - Eupen - Welkenraedt

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 676 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 18/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le 10 juillet 2008, complétée par celle du 18 septembre, Monsieur le Ministre et son Collègue déposaient une note au Gouvernement wallon ayant pour objet les Phases opérationnelles des actions prioritaires pour l'Avenir wallon - Axe 2 « Stimuler la création d’activité ».
  
  Il s’agit de la Mesure 2.7. portant le titre « Equiper les zones d’accueil des activités économiques dont l’inscription aux plans de secteurs a été décidée par le Gouvernement wallon en date du 22 avril 2004 et les zones portuaires dont l’équipement s’avère prioritaire »
  
  A propos du zoning Lontzen – Baelen – Eupen – Welkenraedt je lis :
  
  
  1° Quant aux solutions apportées aux problèmes d’accessibilité :
  
  Lontzen – Baelen – Eupen – Welkenraedt : la DEZI prendra en charge 80 % des frais liés au déplacement des impétrants et à la réalisation du rond-point de la sortie autoroutière, côté Welkenraedt – Lontzen. Les 20 % restants restent donc à charge du MET, du même que 100 % des dépenses liées à l’acquisition des emprises nécessaires. Le budget prévu pour ces travaux s’élève à 1.440.000 euros. L’aménagement du demi-échangeur vers Liège, au sud de la zone d’activité, sera réalisé et financé sur base de la même règle de répartition - pour un montant de 800.000 euros - cfr. page 10 de ladite note.
  
  
  2° Quant au degré d’urgence de mise en œuvre :
  
  A la suite de la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008, un courrier a été envoyé le jour même à la SPI+, à IGRETEC, au BEP et à IDEA pour leur demander les mesures qu’elles comptaient prendre pour accélérer ces dossiers ou si le caractère prioritaire de ces sites devait être revu. La réponse de la SPI + : « Baelen – Eupen – Lontzen – Welkenraedt : La SPI+ reconnaît que les terrains situés sur Lontzen et Welkenraedt sont moins prioritaires » – p.12 de la note.
  
  Je dois avouer que je suis assez perplexe. D’une part, des montants sont inscrits pour entamer la réalisation de ladeuxième sortie autoroutière et du rond-point sur la rue mitoyenne – et une certaine urgence semblait mise – d’autre part, j’apprends que certains terrains situés dans ce zonings sont moins prioritaires (et de ce fait, et comparé aux autres projets cités dans la note de Monsieur le Ministre, une programmation des chantiers avant la fin 2009 ne semble pas envisagée) – notamment ceux qui justifient la création du rond point.
  
  Il faudra m’expliquer, expliquer aux autorités communales, aux responsables du MET (le partenaire de Monsieur le Ministre dans la mise en œuvre du projet) aux patrons (Chambre d’industrie et du commerce) et aux citoyens.
  
  Je souhaite savoir très concrètement quelle est la difficulté qui empêche le projet d’avancer ? Et j’insiste pour que le dossier avance : il est attendu depuis des années, les premières discussions ayant débuté il y a au minimum 12 à 14 ans.

• Réponse du 11/12/2008

  • de ANTOINE André
  
  Comme le rappelle l'honorable Membre dans sa question, la zone d'activité économique Eupen/Lontzen/Baelen/Welkenraedt constitue une des zones prioritaires décidées par le Gouvernement wallon en 2004, et partant, il n'est pas sans savoir que tout est mis en œuvre pour que l'équipement de cette zone d'activité économique soit réalisé dans les meilleurs délais.
  
  Ainsi, comme l'honorable Membre pourra le constater à travers le descriptif des différentes étapes du projet exposé ci-dessous, la mise en œuvre de cette zone avance favorablement.
  
  Tout d'abord, je me permets de rappeler que j'ai approuvé le CCUE en date du 21 avril 2006. Le dossier de reconnaissance a ensuite été introduit à l'administration fin août 2006. Des compléments d'informations ont été demandés, en particulier les avis des quatre communes. Une enquête publique a été réalisée en français. Faute de l'avoir organisée également en Allemand, celle-ci a dû être relancée.
  
  La SPI+ a également organisé des rencontres avec les riverains des quatre communes afin de leur expliquer le projet, d'écouter leurs remarques parfois très pertinentes et par là, d'augmenter la réceptivité de la population et partant à éviter les recours au Conseil d'Etat. Des modifications ont été apportées au projet, la révision du plan de secteur de l'époque n'avait, en effet, pas tenu compte du relief (un talus naturel permet de cacher la ZAE des propriétés riveraines).
  
  Les remarques des quatre communes ont été transmises à la SPI+ et à mon administration. Rédigées en allemand, elles ont été traduites pour être annexées au dossier de reconnaissance.
  
  Aussi, je me permets d'informer l'honorable Membre que j'approuverai l'arrêté de reconnaissance dans les jours qui viennent.
  
  Les négociations relatives aux acquisitions débuteront dès lors que l'arrêté sera signé. Un grand travail de préparation et de négociations ayant d'ores et déjà été fait, je me permets de porter à la connaissance de l'Honorable Membre que l'entièreté des terrains devrait être acquise dans un délai de un an maximum.
  
  Comme pourra le constater l'honorable Membre, les terrains situés sur Lontzen et Welkenraedt sont bel et bien prioritaires pour la SPI+. En effet, ils constituent les deux premières phases du projet. Les dossiers d'équipement pour ces deux zones sont montés. L'avant projet de voiries et d'équipement pour la zone de Welkenraedt a d'ailleurs été présenté à la commune depuis peu.
  
  L'équipement de la zone de Baelen/Eupen/Lontzen/Welkenraedt est prévu en plusieurs étapes, que je présente ci-dessous à l'honorable Membre:
  
  - les travaux de voirie, égouttage, signalisation et plantations ont été adjugés en juin 2007, pour un montant subsidié de 187 milliers d'euros. Ils ont démarré en novembre 2007 et se sont terminés en septembre 2008;
  
  - les travaux sur la commune de Lontzen seront adjugés fin 2008, pour un montant estimé à 1.700 milliers euros. Ils sont prévus pour le mois de septembre 2009 et se termineront en avril 2011;
  
  - les travaux à Welkenraedt seront adjugés en mars 2009, pour un montant estimé à 1.800 milliers d'euros. Ils démarreront en septembre 2009 et se termineront en avril 2011;
  
  - les travaux sur Baelen seront adjugés en septembre 2009, pour un montant approximatif de 2.400 milliers d'euros. Prévus pour mars 2010, ils se termineront en septembre 2011;
  
  - des travaux d'accessibilité (échangeur routier) sont également nécessaires, pour un montant de 800 milliers d'euros. Le dossier sera adjugé cette année, et les travaux auront lieu en 2009;
  
  - la construction d'un rond-point d'accès, géré par le MET, sera sous peu adjugé. Les travaux seront réalisés entre janvier et juin 2009. Le budget prévu pour ces travaux s'élève à de 720 milliers d'euros;
  
  - les travaux d'équipement sur Eupen ne pourront être adjugés avant fin 2009, ils ne pourront par conséquent pas être financés via la S.A. SOWAFINAL.
  
  Comme peut le constater l'honorable Membre, l'ensemble du projet poursuit son cours de manière favorable, seul l'équipement de la zone de la commune d'Eupen rencontre des difficultés de mise en œuvre.
  
  Tout d'abord, je me permets, à ce stade, de rappeler que l'équipement de la zone de Lontzen-Baelen-Eupen-Welkenraedt a initialement été découpé en quatre phases, correspondant à chaque commune.
  
  Enfin, l'Honorable Membre n'est pas sans savoir que la spi+ est la seule intercommunale à ne pas financer les 20 % non subsidiés du coût des travaux d'équipement. Ce qui n'est pas sans poser problème !
  
  En effet, les 20 % incombent, dès lors, à la commune. Afin de ne pas alourdir ses charges financières trop rapidement, la commune d'Eupen a souhaité que l'équipement de la zone recouvrant son territoire soit exécuté en dernier lieu. Ce qui explique, dès lors, pourquoi les travaux ne pourraient être adjugés avant fin 2009.
  
  A titre d'information, je me permets de signaler à l'honorable Membre que d'autres communes de la Province liégeoise connaissent le même problème de financement des 20 % non subsidiés, à savoir Hannut et Stavelot.
  
  A ce titre, mon cabinet a, le 1er octobre dernier, organisé une réunion avec le collège échevinal de la commune de Stavelot, la spi+ et la DEZI afin d'envisager des pistes de solution pour pallier ce problème.
  
  Pour en conclure avec la description de l'avancement de cet ambitieux projet, je porte à la connaissance de l'Honorable Membre que les premiers terrains seront mis à la disposition des entreprises entre fin 2010 et mi-2011.
  
  Concernant l'aspect budgétaire, l'ensemble des chantiers nécessaires à l'équipement de cette zone d'activités économiques exige un budget de 7.607 milliers d'euros (travaux sur Baelen non compris).
  
  Une première convention spécifique de financement alternatif a été signée, pour un montant de 187 milliers d'euros, équivalant au subside octroyé.