Installations photovoltaïques groupées.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 677 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 18/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Vu le coût que représente l’investissement dans une unité de production d’énergie par le photovoltaïque, il y en a des plus en plus qui souhaiteraient se mettre en commun pour investir de façon plus rentable que si chacun le fait isolément.
  
  C’est ce que j’appelle une installation groupée.
  
  Jusqu’à présent, il y a des obstacles qui rendent ce modus operandi impraticable.
  
  A mes yeux, que les certificats verts soient accordés à un seul opérateur individuel ou à un groupe d’opérateurs agissant de façon collective, cela ne doit pas être un obstacle insurmontable. Quelle est la position de Monsieur le Ministre à cet égard ?
  
  Ensuite, si l’installation est placée sur une toiture alors que l’énergie produite couvre la consommation des voisins qui se sont regroupés sur base d’une convention écrite, faut-il vraiment relier l’ensemble des opérateurs qui se sont associés ? Ou ne serait-il pas plus intelligent que l’énergie produite soit injectée au réseau alors qu’elle apparaît sur la facture du voisin diminuant – selon le principe du compteur qui tourne à l’envers – le montant à payer ?
  
  Premier exemple concret : ma toiture n’est pas bien orientée vers le sud alors que celle de mon voisin l’est bien. J’ai donc intérêt, s’il est d’accord et que nous en convenons ainsi, de participer à l’investissement qu’il réalise – à condition bien sûr que ce soit aussi relayé sur ma facture.
  
  Second exemple : il se peut que ma toiture soit trop petite pour permettre la réalisation d’une installation photovoltaïque suffisante pour couvrir ma consommation. Celle de mon voisin (qui est p.ex. agriculteur) est nettement trop grande pour son besoin à lui. Encore une fois, si nous nous mettons d’accord sous forme d’une convention écrite, pourquoi ne pas encourager cette forme de coopération très concrète ?

• Réponse du 15/10/2008

  • de ANTOINE André
  
  Il n'y a aucune règle qui empêche aujourd'hui des personnes morales ou physiques à se grouper pour produire de l'énergie photovoltaïque ou même éolienne, voire d'autres énergies renouvelables. Tant la législation que les aspects technico-économiques donnent des avantages et des inconvénients à chaque type de production, gamme de puissance et filière.
  
  A chaque projet il y a une solution optimale. Comme l'honorable Membre l'a déjà fait remarquer dans ses interventions, il serait peu adéquat de pousser artificiellement une solution plutôt qu'une autre.