Versements tardifs

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 418 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 18/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Bon nombre de communes et d’intercommunales se plaignent d’une trésorie négative qui leur coûte chaque année des montants considérables.
  
  Alors qu’elles ont des projets pour utiliser l’argent de façon plus intelligente, elles doivent réserver une partie de leurs moyens budgétaires pour assurer une liquidité suffisante. Le créancier des communes s’en frotte les mains.
  
  Souvent, les différents pouvoirs subsidiants y sont pour quelque chose.
  
  On me cite régulièrement les durées à patienter avant qu’un versement soit fait au départ de la Région wallonne, de la Communauté française ou de l’Etat fédéral.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous donner une information plus détaillée concernant les délais endéans les différents départements de la Région wallonne versent les montants dus aux communes et aux intercommunales ?
  
  Dans quelle mesure la Région wallonne est-elle co-responsable de la trésorie souvent négative des autorités locales ?