La Belgique émet moins de C02

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 586 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 19/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Pour une fois, la presse jubile. La Belgique ferait partie des bons élèves européens. Les émissions de CO2 ont diminué de 13% en Europe et de 16 % en Belgique. Notre pays est en quatrième position du classement des pays membres de l’Union européenne qui émettent le moins de CO2.
  
  Avec 152g les émissions au kilomètre seraient acceptables mais il faudra accélérer pour descendre à ou en dessous de 130g de CO2 par kilomètre pour 2012 - indique Touring, mais impossible au rythme actuel.
  
  Pour Touring, à côté de l’argument environnemental, il y en a un deuxième pour faire diminuer les émissions de véhicules. La consommation des carburants doit descendre parce que nous sommes trop dépendant des pays producteurs de pétrole. Pour garantir notre mobilité et donc l’usage de voitures, nous devons diminuer notre dépendance.
  
  Pouvons-nous compter sur, Monsieur le Ministre, pour initier une politique en la matière qui soit encore plus ambitieuse que la politique actuelle ?

• Réponse du 13/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Il convient de préciser que les Régions ne sont pas compétentes en matière de fixation de normes environnementales relatives à la mise sur le marché de véhicules. C’est l’autorité fédérale qui a la responsabilité de transposer les directives européennes fixant les valeurs limites d’émission des véhicules pour les différents polluants. Par ailleurs, un Etat membre ne peut décider de valeurs limites plus contraignantes que celles définies dans les directives. Si tel était le cas, cela constituerait une entrave au marché libre.
  
  En conclusion, les seules mesures complémentaires pouvant être prises tant par les Régions que par l’Etat fédéral sont d’ordre incitatif, informatif ou visant la passation de marchés publics d’acquisition de véhicules.
  
  Sur le plan incitatif, il convient de signaler que la Région wallonne a déjà pris une mesure destinée à favoriser fiscalement l’acquisition de véhicules émettant peu de CO2 via l’introduction, depuis le 1er janvier 2008, d’un incitant écofiscal (Ecobonus ou Ecomalus pouvant aller jusqu’à 1.000 euros) portant sur l’acquisition, par toute personne physique, d’un véhicule automobile.
  
  Sur le plan informatif, la Région wallonne collabore avec les deux autres Régions à la mise en ligne d’un outil d’évaluation de l’impact environnemental global des véhicules, à savoir son écoscore (www.ecoscore.be). La méthode « Ecoscore » associe à chaque véhicule un « score environnemental » allant de 0 à 100, dont la composante la plus importante concerne les émissions de CO2. Ce score est calculé sur base des émissions à l’échappement (CO2, CH4, N2O, hydrocarbures, particules, NOx, CO), du bruit généré par le moteur, des émissions liées à la production et à la distribution du combustible. Elle envisage l’ensemble des véhicules : les véhicules nouveaux et anciens, ainsi que les véhicules alternatifs (LPG, GNC, véhicules hybrides, véhicules électriques, véhicules équipés de piles à combustible, véhicules roulant aux biocarburants, etc.).
  
  Concernant la passation de marchés publics, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, le 12 juin 2008, un avant-projet de décret relatif à l’inclusion de clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services en Région wallonne. Le Gouvernement wallon a adopté le 17 juillet 2008 deux avant-projets de circulaires liées à cet avant-projet de décret. L’une d’elles concerne l’acquisition de véhicules par les services du Gouvernement wallon. Il est proposé un remplacement du poids du critère environnemental pour l’attribution des marchés (de 10% à 20%), ce critère étant basé sur l’Ecoscore des véhicules.