Limiter la consommation des véhicules.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 688 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le Livre vert de la Commission ne se penche pas seulement sur la PEB mais aussi sur les questions qui touchent la réduction de la consommation de l’énergie dans le secteur de la mobilité.
  
  La consommation moyenne est en amélioration depuis dix ans, mais cette amélioration a été contre balancée par l’augmentation du nombre des voitures et de leur utilisation, et la tendance actuelle est à l’augmentation du poids et des performances des voitures, ce qui pourrait entraîner une nouvelle dégradation de la situation dans ce domaine.
  
  Pour limiter cette consommation, l’Union européenne a, jusqu’à présent, mis en oeuvre des accords volontaires avec l’industrie automobile, et l’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules.
  
  Avec l’accord volontaire de l’industrie automobile, l’Union européenne vise un chiffre moyen d’émission de CO2 de 120 g/km pour toutes les nouvelles voitures immatriculées dans l’UE. En Région wallonne, nous avons transcrit les objectifs en la matière dans un décret.
  
  En d’autres termes, la flotte de nouvelles voitures particulières mises sur le marché en 2008/2009 consommera en moyenne environ 5,8 litres d’essence aux 100 kilomètres, ou 5,25 litres de gazole, ce qui représente une réduction de la consommation de carburant de 25 % environ par rapport à 1998.
  
  Néanmoins, la tendance à l’augmentation de la taille, du poids et de la puissance des voitures rend difficile la réalisation de l’objectif précité.
  
  Le système européen d’étiquetage des voitures impose aux États membres de veiller à ce que des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à la disposition des consommateurs. Cela permet ainsi à chacun d’opérer un choix éclairé.
  
  Où en sommes-nous en ce qui concerne la traduction des objectifs de l’Union européenne relative à la consommation énergétique dans le secteur du transport en décrets de la Région wallonne ?
  

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  Il est sans doute pertinent de préciser que les Régions ne sont pas compétentes en matière de fixation de normes environnementales relatives à la mise sur le marché de véhicules. Une proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de C02 des voitures particulières a par ailleurs été déposée au Sénat en mai dernier.
  
  Nous pouvons également nous référer à la réponse de M. le Ministre Lutgen en septembre 2008 (QE N° 586 de M. Stoffels) dans laquelle il est explicitement fait référence aux mesures complémentaires prises notamment par la RW tant sur le plan incitatif (éco bonus) que sur le plan informatif (ecoscore).