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Obstacles empêchant une réaction adéquate du marché par rapport à une utilisation plus rationnelle de l'énegie.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 259 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 23/09/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une crainte du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies, peut encourager des investisseurs ainsi que les banques à continuer à supporter des technologies dépassées, même quand elles ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleurs taux de retour.

    Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments (évaluation des risques dans le contexte d’un bilan coût bénéfice extrêmement positif et aux délais parfois très courts (moins d’un an) en matière de retour sur investissements dans l’efficacité énergétique) quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque.

    L’accès aux instruments adéquats pour financer des projets, souvent de petite taille, destinés à renforcer l’efficacité énergétique, est parfois malaisé. L’expérience montre que les intermédiaires traditionnels, en particulier les banques, sont souvent réticents à intervenir dans des projets en matière d’efficacité énergétique.

    Plusieurs pistes ont été lancées :

    - prêts «globaux» dont les fonds seraient ensuite redistribués par un intermédiaire ou une «clearing house» disposant d’une expertise plus technique et économique en matière d’efficacité énergétique ;
    - modèle de financement fondé sur un partage des économies réalisées, comme un financement par tiers partie et contrat de performance ;
    - réserver du capital à risque aux fins de promouvoir les investissements économiques d’énergie ou de production d’énergie verte

    N’est-il pas opportun de mettre sur pied des instruments spécifiques qui contribuent à aider l’investisseur à surmonter les obstacles financiers existants ?

    Que penser d’une politique qui attribue aux investisseurs locaux des montants réservés comme capital à risque pour ce type d’opération ?
  • Réponse du 15/01/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En réponse à la question, le Gouvernement wallon a pris ses dispositions lors de sa séance de la semaine dernière. En effet, malgré des résultats très positifs rencontrés jusqu'à présent, notamment au travers des politiques d'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables, il se doit de continuer dans cette direction.

    En ce sens, et en période de crise financière, il était nécessaire de trouver des compléments aux primes existantes; le Gouvernement a donc convenu de trouver des financements alternatifs.

    A côté du système de prime, qui pour rappel a été doublé en moyenne pour financer la construction et la rénovation du logement des particuliers, une deuxième étape dans le cadre de l'approche du tiers investisseur a donc été franchie par la mise en œuvre dès le premier janvier 2009 des prêts « verts à taux zéro ». Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a élargi les missions qui peuvent être déléguées à la SRIW par le biais de sa filiale spécialisée SOWAFINAL. L'objet de l'élargissement vise donc à augmenter les moyens propres de la société SOWAFINAL, pour lui permettre de soutenir l'activité de tiers investisseurs par toutes les voies qu'autorise son objet social:

    - en particulier, la participation au capital de ces entreprises, des prêts à taux avantageux ou des garanties sur des opérations d'investissement qu'elles mènent;
    - la constitution avec ces tiers investisseurs, des banques, des compagnies d'assurance ou tout autre opérateur intéressé, d'entreprises conjointes visant à développer d'autres créneaux d'activité, par exemple avec des communes, des sociétés de logement, des réseaux d'écoles ...;
    - des prêts à taux avantageux aux collectivités locales et autres opérateurs reconnus comme éligibles au mécanisme SOWAFINAL qui mènent des projets, sur base du mécanisme de tiers investisseur, en faveur du développement et de la promotion d'énergie renouvelable.


    La durée du contrat est fixée en fonction de divers paramètres tels que la performance énergétique de l'investissement qui est calculée selon une norme reconnue. La durée varie en moyenne de 7 à 8 ans. Au-delà de la variation contractuelle de durée ou de charge, le risque technique est entièrement assumé par le tiers investisseur. Le contrat prévoit en outre le transfert de propriété à la fin du remboursement et la reconstitution intégrale du capital au terme.

    Le Ministre André Antoine, compétent en matière d'énergie, pourra certainement apporter, si besoin est, un complément d'information.