Réduire la consommation énergétique comme voie royale pour augmenter la compétitivité des entrerises.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 260 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Réduire la consommation énergétique et encourager la production d’énergie dans l’industrie seront, à l’avenir, une voie royale pour améliorer la compétitivité de nos entreprises. Elles le seront d’autant plus que nos entreprises réussissent à gagner de l’autonomie par rapport à l’approvisionnement en énergie moyennant des importations.
  
  Je pense que nous avons intérêt à encourager nos entreprises à être beaucoup plus proactives dans ces domaines afin qu’elles peuvent mieux se positionner sur le marché international de demain et pour devenir moins vulnérables en fonction des variations (souvent spéculatives) du prix du pétrole et du gaz.
  
  Nous avons plusieurs voies pour le faire. Je me limiterai à en citer deux.
  
  1. Aides d’État
  
  Les aides en faveur de l’efficacité énergétique sont approuvées par la Commission conformément à l’encadrement communautaire sur les aides à l’environnement.
  
  La révision de cet encadrement, dont la préparation doit être entamée dès 2005, pourrait être l’occasion de mettre l’accent sur des mesures visant à encourager l’éco-innovation et les gains de productivité grâce à plus d’efficacité énergétique.
  
  Quelles sont nos marges politiques en cette matière afin d’éviter que les aides publiques ne soient pas en contradiction avec les règles européennes en matière de concurrence ?
  
  2. Marchés publics
  
  De nombreuses technologies existent pour améliorer l’efficacité énergétique. Le problème est que, pour certaines de ces nouvelles technologies d’efficacité énergétique, le marché n’est pas suffisamment significatif pour autoriser un plus grand développement et une baisse des coûts de production par une augmentation des ventes.
  
  Les marchés publics pourraient constituer une motivation pour atteindre cet objectif. Ils représentent environ 16 % du PIB de l’Union. Quelles ont les potentialités des différents marchés publics en Région wallonne en la matière ?
  
  Que penser ensuite de l’idée d’inclure par analogie aux clauses sociales dans les cahiers de charges des clauses visant à diminuer la consommation énergétique ?
  
  
  
  

• Réponse du 29/01/2009

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La réduction de la consommation d'énergie constitue un axe important au développement économique.
  
  Il est incontestable que les mesures visant à économiser l'énergie permettent de constituer un avantage concurrentiel pour l'économie wallonne.
  
  A cet égard, diverses dispositions ont été prises dans le cadre des gouvernements thématiques « air-climat» et plus généralement par la Région wallonne.
  
  Il convient de citer, par exemple, la modification des lois d'expansion économique portant sur une augmentation significative des taux d'intervention sur les investissements visant une utilisation durable de l'énergie, ou encore le mécanisme du tiers investisseur via la SOWAFINAL, qui a pour but d'élargir l'aide aux entreprises spécialisées dans ce secteur et s'occupant des bâtiments publics, à se lancer dans, le résidentiel privé
  
  Enfin, la récente mise en place de la structure BEFIN permet d'apporter un soutien aux investissements qui s'inscrivent dans une optique de mobilisation des énergies renouvelables.
  
  Ces actions s'inscrivent dans les Directives européennes en matière d'aides d'Etat.
  
  Enfin, il convient également d'adresser la question aux Ministres ayant les compétences en la matière qui, chacun, ont pris des dispositions spécifiques comme, par exemple, celle visant à développer un système d'aides relatives aux panneaux photovoltaïques.