Les risques de désamiantage exigent de prendre des précautions.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 77 (2007-2008) 1
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Question écrite du 23/09/2008
- de STOFFELS Edmund
- à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
Cancérigène, un danger absolu pour la santé… C’est sous cette connotation négative que l’amiante a fait la une de l’actualité ces dernières décennies. Meuler, percer, nettoyeur haute pression et aspirateur tabous – voilà des activités professionnelles qui peuvent provoquer des réactions lorsqu’il s’agit d’amiante. D’ordinaire, les maladies ne se déclarent qu’entre 20 et 40 ans après l’exploitation aux fibres d’amiante. L’amiante est une des substances les plus répandues et les plus toxiques au monde.
Depuis la fin des années septante, différentes applications de l’amiante sont interdites. La conclusion est formée par l’arrêté royal du 3 février 1998 qui a imposé une interdiction de l’amiante pour une longue liste d’application. L’arrêté royal du 23 octobre 2001 remplace l’arrêté royal de 1998 et ne donne plus de liste d’applications interdites. Au lieu de cela, une interdiction générale est applicable sur la production et la commercialisation de toutes les applications de l’amiante. La dernière réglementation en date est l’arrêté royal du 16 mars 2006. Cet arrêté royal rassemble la réglementation relative à l’amiante. Un arrêté royal du 8 juin 2007 affine la protection des salariés.
Toutefois, ce minéral fibreux possède un tas de bonnes propriétés. Il est résistant à la chaleur, inflammable, inusable, isolant thermique et très bon marché. Par cette combinaison de facteurs, l’amiante a été très utilisé dans les pièces automobiles, le matériau d’isolation, la protection contre l’incendie, les vêtements de protection, etc. Quoi qu’il en soit, malgré les réglementations actuelles, bon nombre de bâtiments ou de voitures contiennent de l’amiante qu’il va falloir, un jour ou l’autre, éliminer.
Bien évidemment, ces avantages ne compensent pas les risques pour la santé. Les fibres d’amiante se scindent dans la longueur en fibrilles quasi invisibles qui pénètrent dans le corps et sont particulièrement nocives.
Mieux vaut, par exemple, confier l’enlèvement de l’amiante non lié, du ciment d’amiante très altéré et des applications difficiles à éliminer à des sociétés spécialisées. Elles disposent des techniques requises et des vêtements de sécurité corrects pour limiter les risques pour la santé à un minimum absolu. Elles possèdent en outre un permis de désamiantage.
Mais, dans la pratique, comment la situation se présente-t-elle ? Souvent, le ciment d’amiante est encore dans un état relativement bon et s’enlève facilement, par exemple quand il s’agit de plaques de ciment d’amiante vissées ou clouées. Dans des cas pareils, on peut constater, hélas, que des travailleurs non formés enlèvent le matériau. Il me semble que nous devons sensibiliser les travailleurs par rapport aux dangers de l’amiante. Et par rapport au fait que la manipulation de l’amiante constitue un énorme risque si ce n’est pas fait correctement. Dans quelle mesure est-ce que le Forem peut lancer une campagne de sensibilisation et de formation en la matière ?
Réponse du 16/10/2008
- de TARABELLA Marc
Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé dans diverses applications mais depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante sont tout à fait interdites, que ce soit en Belgique ou dans l'ensemble de l'Union européenne. Néanmoins, de nombreux matériaux - essentiellement dans les bâtiments - sont encore composés de fibres d'amiante et présentent un risque important pour le personnel qui est amené à le manipuler ou travailler à proximité.
Ainsi, le Forem, en sa qualité de Service public pour l'emploi et la formation en Région wallonne, a un rôle important à jouer, rôle qui se situe davantage sur le terrain de la formation que d'une sensibilisation « grand public ».
Plus particulièrement dans le secteur de la construction, l'information sur les conséquences d'une exposition à l'amiante et la formation quant à sa manipulation sont des piliers essentiels de la formation.
Dans ce secteur, la problématique de l'amiante concerne deux catégories bien distinctes:
a) l'amiante floquée (ou libre) : seules les entreprises (environ 60 en Belgique) répondant aux deux exigences suivantes sont habilitées à enlever ce type d'amiante:
- être agréée par le SPF emploi, travail et concertation sociale;
- avoir suivi (les travailleurs de l'entreprise) au préalable une formation spécifique comprenant notamment le travail dans un espace confiné.
Pour ce type d'activité, c'est le Fonds de formation de la construction qui s'est chargé de la formation des travailleurs concernés.
b) l'amiante liée (type plaques d'asbeste-ciment): pour enlever ce type d'amiante, l'entreprise ne doit pas être nécessairement agréée mais les travailleurs doivent suivre préalablement une formation.
Pour répondre à cette exigence, le Forem travaille en collaboration avec la Confédération construction toiture (CCT). Cette collaboration, balisée dans une convention de partenariat (en cours de signature par le partenaire CCT), consiste en :
- la formation de tous les formateurs couvreurs de Forem Formation. Cette formation approfondie et conforme à l'arrêté royal du 16 mars 2006 a été réalisée au début de l'année 2008 ;
- la prise en charge par le Forem de la formation des demandeurs d'emploi et des travailleurs actifs dans les métiers de la couverture. Un module « démontage de l'amiante liée » est intégré dans toutes les formations au métier de couvreur;
- la CCT centralise les données relatives à la formation et délivre la carte d'habilitation nécessaire à l'exercice de l'activité de démontage.
Les deux dernières actions seront mises en œuvre dès signature de la convention par le CCT (avant la fin de l'année 2008).
Le secteur de la construction n'est pas le seul touché par la problématique de l'amiante. Ainsi, bien que l'amiante ait disparu depuis 1998 dans les équipements automobiles (plaquettes et garnitures de frein, disques d'embrayage), ce secteur propose aux stagiaires en formation un module spécifique de prévention et de sensibilisation du secteur garage pour l'utilisation des équipements à base d'amiante.
A l'heure actuelle pratiquement tous les composants à base d'amiante ont disparu des véhicules car ceux-ci sont des pièces d'usures et sont remplacés sur des véhicules qui atteignent l'âge des 10 ans.
Cependant les mesures de gestion des déchets dans les garages obligent ces derniers à stocker et à prévoir l'enlèvement des ferrailles de ces composants dans des containers destinés aux plaquettes, garnitures de freins et d'embrayages.
Depuis de nombreuses années, les garages se sont équipés de systèmes de nettoyage pour les freins et embrayages qui sont composés d'une coiffe en matière transparente et d'un bac de rétention. Le nettoyage se fait par pulvérisation d'un produit liquide pour empêcher la mise en suspension des poussières contenues dans ces équipements.
Le secteur (EDUCAM) a mis sur pied depuis 2000 une formation sur la sécurité et l'environnement adaptée au secteur des garages et carrosseries traitant notamment du stockage et de l'enlèvement des pièces remplacées à base d'amiante.
Cette formation est dédiée à tous les travailleurs du secteur, et ce, dès la première formation entamée dans le secteur quelle qu'elle soit. Cette formation est également dispensée à tous les demandeurs d'emploi qui suivent une formation garage ou carrosserie.
Nombreux de nos concitoyens seront touchés dans les prochaines années par des maladies consécutives à une exposition à l'amiante qui, comme l'honorable Membre le rappelle, ne se déclarent au plus tôt qu'une vingtaine d'années après l'exposition.
Ces dernières années, de grandes avancées ont été réalisées en la matière (interdiction de l'utilisation de l'amiante et indemnisation des victimes). Mais, en ma qualité de Ministre de la Formation, il est important que je reste vigilant afin de protéger, par le biais d'une formation adéquate, ces jeunes et moins jeunes demandeurs d'emploi (et travailleurs suite aux accords conclus avec les secteurs concernés) qui s'engagent dans ces métiers où le risque d'exposition reste important.