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Fermeture d'une voirie régionale pour cause du tournage d'un film

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 423 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 24/09/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Le 16 septembre dernier, les usagers de route ont été confrontés à la fermeture de la traverse des Hautes Fagnes pour cause d’un tournage de film.

    Selon la presse locale, la fermeture de la voirie n’a pas été préalablement rendue publique, causant ainsi le désagrément du côté des usagers de la route.

    Sauf erreur, il me semble que la police aurait dû avertir le public. Notamment du fait que, quand on s’est engagé dans cette traverse, il n’y a pas mille et un itinéraires alternatifs vers lesquels on pourrait s’orienter en cours de route.

    Pourquoi n’a-t-on pas averti le citoyen ? Quelle autorité est compétente pour de tels cas de figure ? Qu’en est-il de la coordination entre la police et des autorités locales ?
  • Réponse du 25/11/2008
    • de DAERDEN Michel

    En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que l'autorisation de fermer une voirie, même régionale, est toujours donnée par une ordonnance de police signée par l'autorité compétente, à savoir le Bourgmestre de la commune concernée.

    Cette ordonnance de police doit normalement stipuler les mesures de circulation à mettre en place consécutivement à cette fermeture.

    Dans le cas présent, le demandeur a introduit une demande écrite auprès de la Commune de Jalhay. Bien que le demandeur ait suggéré dans ce courrier qu'une réunion de concertation soit organisée avec les différents intervenants, celle-ci n'a pas eu lieu.

    Compte tenu du caractère particulier que revêt la R.N. 68 traversant les Fagnes, et du fait qu'aucune déviation « courte» n'est possible, la fermeture aurait nécessité des déviations à longue distance au départ d'Eupen, Jalhay, Waimes et Malmedy, déviations qui auraient dû être clairement précisées dans l'ordonnance de police.

    Néanmoins, l'autorité communale a délivré l'ordonnance de police autorisant la fermeture de la voirie, sans prendre l'avis préalable du gestionnaire de la route, à savoir la Direction des Routes de Verviers et sans préciser les itinéraires de déviation à mettre en place.