Economies sur les investissements réalisées par les entreprises via les mesures fiscales du Plan Marshall.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 262 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/09/2008

  • de KUBLA Serge
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Dans son évaluation du « Plan Marshall » du 18 septembre 2008, le Gouvernement fait état d’une économie de 178 millions euros pour les entreprises wallonnes sur leurs investissements grâce aux mesures fiscales initiées par ledit plan.
  
  Par ailleurs, dans ce même document, il est précisé que l’économie globale pour les entreprises atteindrait 4,2 % sur l’investissement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me fournir le détail des 178 millions évoqués ? Peut-il m’indiquer comment le pourcentage de 4,2 % a été obtenu ? Sur quel dénominateur Monsieur le Ministre se base-t-il pour atteindre ce pourcentage ? Autrement formulé : quelle partie de la formation brute de capital fixe est prise en compte pour ce calcul et sur quelle base cette fraction a-t-elle été choisie ?