Emprunter pour vivre ...

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 245 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  De plus en plus de ménages éprouvent des difficultés à faire face au simple coût de la vie. Jamais le crédit à la consommation n’a été aussi facile et prisé …
  
  « Les services de médiation de dettes nous disent rencontrer de plus en plus de cas de gens ayant des difficultés à payer les produits de base ». D'après l'Observatoire du crédit et de l’endettement " En 2006, déjà, 28 % des dossiers pris en charge par les médiateurs wallons ne comporteraient aucune dette liée à un contrat de crédit. ".
  
  « La hausse du coût de la vie est-elle la cause de cette situation? » Les services de médiation disent que oui mais ce n’est pas chiffrable pour l’instant. Les ménages s’endetteraient donc davantage, aujourd’hui pour des biens de consommation ne nécessitant généralement pas de crédit (énergie, etc.).
  
  Les isolés et les familles monoparentales sont particulièrement fragilisés dans ce contexte. Pour en sortir, de plus en plus de ménages se laissent séduire par les sirènes du « crédit revolting », ou crédit permanent, soit une réserve d’argent qui se reconstitue à chaque remboursement mais qui donne lieu à des gros intérêts lorsqu’elle est utilisée.
  
  Le Crioc met, comme Test-Achats, en garde contre la trop grande souplesse ce type de crédit.
  
  Selon la Banque nationale leur nombre s’est globalement accru de 220.534 dans notre pays en 2007 (506.060 nouveaux contrats moins de 30,5 % de la population majeur en dispose désormais).
  
  Jusqu’à preuve du contraire, un crédit n’est qu’un moyen de différer le paiement d’un dû…qui reste dû.
  
  Je souhaite que la Région wallonne soit beaucoup plus proactive en la matière. Il faut, en effet, préparer une large campagne de sensibilisation et de prévention, basée sur l’analyse du coût de vie et du pouvoir d’achat à améliorer, plutôt que de concentrer la quasi exclusivité sur le volet curatif – aussi urgent soit il. Et il le faut notamment à l’égard des jeunes avant que ceux-ci ne soient captifs d’une spirale de surendettement.

• Réponse du 20/10/2008

  • de DONFUT Didier
  
  Juste quelques chiffres en synthèse pour situer le propos de l'honorable Membre. Ils sont issus du Rapport wallon sur la prévention et traitement du surendettement (OCE, données 2006 - remise à jour données 2007 en novembre 2008) (1°); des statistiques de la Banque nationale (Centrale des crédits aux particuliers, 31 décembre 2007) (2°); des statistiques de la Banque nationale (Centrale des crédits aux particuliers, 30 juin 2008) (3°) :
  
  - 1 338.933 personnes enregistrées à la Centrale des Crédits aux particuliers pour au moins un défaut de paiement (2°);
  - 67.442 avis de Règlement collectif de dettes admissibles (+12,5 % par rapport à 2006) (3°):
  - en 2007, les prêteurs ont consulté la Centrale 10,1 millions de fois (soit 32.371 fois par jour, hors dimanche) (2°);
  - cause du surendettement (facteur déterminant) : insolvabilité à la base 29,32 %, mode de vie en décalage avec les revenus 21,94%, accident de parcours 32,58% (1°);
  - les cas de surendettement pour des familles monoparentales touchent en majorité les femmes (81,28 %). 75 % d'entre-elles sont sans emploi. Pour les isolés, les cas de surendettement concernent principalement des hommes (63,25%) (1°);
  - 29,23% des surendettés wallons bénéficient de revenus du travail. 81,56% disposent de revenus de remplacement et 53,46 % de revenus complémentaires (1°);
  - la moyenne des ressources mensuelles des personnes en médiation de dettes est de 1.360, 59 euros (1°);
  - pour 11,59 % des ménages surendettés, les revenus sont soumis à des saisies et/ ou cessions (1°);
  - le montant moyen de l'endettement des ménages surendettés est de 14.405,97 euros. Pour 19,41 % d'entre eux, il ne dépasse pourtant pas les 2.500 euros (1°);
  - les ouvertures de crédit sont les crédits les plus présents dans les dossiers de médiation de dettes (au moins une dette d'OC dans 44 % des cas) (1°);
  - pratiquement tous les dossiers de médiation de dettes (92,12 %) comportent au moins une dette non crédit (1°);
  - 66,68% de l'endettement non crédit concernent des dettes dues aux pouvoirs publics (amendes, IPP, précompte ... ). 54,45% concernent des dettes de logement (loyer, énergie, eau ... ) (1°).
  
  Fin de cette année, à l'appui des travaux menés par l'Observatoire du crédit et de l'endettement, je serai en mesure de vous fournir des chiffres et analyses actualisés.
  
  La situation économique et sociale de la Wallonie nécessite que chaque citoyen participe au redéploiement et dans ce contexte puisse s'entourer des chances et moyens qui le placeraient dans une situation de dignité.
  
  Si, comme mes prédécesseurs en ce département, je rappelle souvent que « je ne veux laisser personne au bord du chemin », je dois pouvoir aider à ne pas basculer dans l'exclusion ou la pauvreté, je dois pouvoir permettre à chacun d'avoir accès à la consommation donc au crédit.
  
  Le crédit est nécessaire pour payer la procédure du permis de conduire, pour l'achat de la petite voiture d'occasion qui assurera la mobilité du travailleur ou de celui qui recherche un emploi. Il est utile pour meubler le logement d'un jeune ménage ou à la suite d'une rupture familiale. Il peut offrir une seconde chance à une personne surendettée qui apure peu à peu son plan de remboursement. Il peut, associé parfois à d'autres aides promotionnelles, aussi améliorer la consommation et réduire les coûts d'énergie.
  
  Le crédit n'importe où, n'importe quand, n'importe comment, devrait être évité par le dialogue installé qui aiderait à trouver un juste équilibre ou à désamorcer le déclenchement d'une spirale vers l'endettement.
  
  L'exercice de traduction sur les économies réalisées ou à réaliser, sur les dépenses évitables ou à éviter, sur les recettes certaines ou aléatoires apporte une vision, une comparaison dans chaque situation qui a un impact soit de dissuasion positive ou de réorientation plus raisonnable et admise par le demandeur.
  
  Les personnes en recherche de crédit devraient se voir proposer cette réflexion approfondie pour envisager la solution au mieux et au plus proche de leur besoin et ainsi éviter le dérapage financier.
  Toutefois la réglementation sur les pratiques des prescripteurs de crédit est une législation de compétence fédérale.
  
  Quant au souhait de l'honorable Membre que la Région wallonne soit plus proactive, qu'il se rassure, il va être exaucé. Je n'ai pas attendu les chiffres indicateurs que l'honorable Membre évoque sur le recours intensif des particuliers au " crédit réserve d'argent " , pour tenter de toucher tous les concitoyens.
  
  J'ai constaté que les centres de référence étaient régulièrement sollicités pour dispenser une animation auprès des écoles et autres services en charge de jeunes. Bien que ce ne soit pas l'objet principal de leurs missions, ils doivent pouvoir apporter des outils pédagogiques aux personnes relais que sont les enseignants et les animateurs, proches d'un public jeune consommateur. Un protocole de collaboration sur la prévention de l'endettement entre les centres de références, les centres de jeunes, les organisations de jeunesse, l'enseignement obligatoire et les services d'aide en milieu ouvert a donc été signé entre les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne en mai 2008. La méthodologie à développer auprès du public de jeunes doit être proactive car elle doit le mettre en situation, même fictive, d'être un consommateur et lui fait prendre conscience de la responsabilité et des impacts de ses choix, mais aussi des imprévus de la vie à devoir assumer. Elle doit conduire à la prise de conscience, la compréhension et la décision raisonnable à la suite d'une analyse budgétaire projetée dans le temps. Aborder la gestion budgétaire, les éléments qui la composent dont le coût de la vie et les revenus, les risques que tout consommateur encourt peuvent permettre d'aider à déployer des attitudes responsables et désamorcer le déclenchement d'une spirale vers l'endettement.
  
  Des outils existent au sein des centres de référence et de leurs partenaires, ils peuvent être développés, reproduits et diffusés. Dès lors, avant fin 2008 à l'appui de cycles de formation dispensés par les centres de référence, des partenaires oeuvrant en matière de prévention générale vont collaborer pour toucher directement les professionnels qui assurent l'accompagnement des jeunes et qui peuvent ainsi dispenser l'information, les conseils et développer des méthodes adaptées au public qui fréquente leurs services.
  
  Chaque partenaire, chacun dans le métier qui est le sien, devrait être en mesure de toucher l'ensemble des travailleurs professionnels de ses départements ou les secteurs qu'il souhaite privilégier compte tenu de priorités et, au travers eux, le public des jeunes consommateurs pour que celui-ci tourné vers l'avenir, puisse adopter une consommation adéquate et raisonnée
  
  Toujours en matière de prévention à renforcer, je vais lancer le 14 octobre 2008 une initiative à large spectre: une campagne d'information et de sensibilisation. L'objectif est de communiquer à tous les ménages des outils de bonne gestion d'un budget mensuel, en évitant tout ton impératif ou moralisateur: le message est clair « Mon budget: une question d'équilibre ».
  
  La campagne sera lancée, au moment où le grand public est particulièrement attentif aux dépenses occasionnées par la rentrée des classes, l'entrée dans l'hiver, le pouvoir d'achat ... Il s'agit de prévoir la mobilisation, à divers degrés et l'implication des acteurs tels les gestionnaires de ressources humaines, les permanents syndicaux, les chefs du personnel, les secrétariats sociaux, ... mais aussi d'atteindre « le public-cible » de manière efficace par une diffusion multi-canaux sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne: à travers les médias écrits, audiovisuels (spots TV et Radio) et un site dédicacé à cette campagne (www.surendettement.wallonie.be). Le numéro vert de la Région wallonne est également associé à la campagne pour inscrire la démarche dans une mission d'information. J'ai en perspective que ce numéro soit relayé tout prochainement par un FORUM géré au sein de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement où tout internaute en questionnement sur le crédit et ses conséquences pourra s'exprimer et obtenir les réponses utiles ou les orientations les plus précises.
  
  J'invite l'honorable Membre à être attentif aux messages qui seront diffusés et aux outils qui seront communiqués.
  
  Je ne peux oublier nos partenaires germanophones très actifs à nos côtés en matière de lutte contre le surendettement et qui, par l'intermédiaire de l'ASBL VSZ -Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien-, participent à la mise en œuvre du programme de prévention.
  
  Le pouvoir public qu'est la Région wallonne représente un incitant, un ciment entre les volontés de tous les acteurs qui veulent participer à ce programme ambitieux de lutte contre le surendettement, résolument tourné vers l'avenir, il faut apporter des solutions aux personnes dans leur vie quotidienne, leur parcours d'insertion sociale/professionnelle et les aider pour une consommation à la juste place.
  
  Il n'est pas illusoire de pouvoir tenter de concilier l'argent, le social, l'éthique et la solidarité.
  
  Il nous reste du travail, pas seulement en région wallonne, l'Etat fédéral doit aussi assumer des responsabilités.