Dexia

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 1 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 30/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L’affaire Lehman Brothers semblait pendant tout un temps concerner uniquement le monde financier américain.
  
  Les turbulences qui touchent actuellement notre monde financier européen nous amènent la preuve que le démenti cache plus qu’il ne dévoile. En effet, les autorités belges (et autres) ont tenté pendant des semaines de calmer le public en partie par des propos dont ils savaient qu’ils ne tiennent pas.
  
  La vérité a ses droits. Les obligations émises par Lehman Brothers devraient – selon Trends Tendance du 18 septembre et selon l’Echo du 19 septembre – perdre 40 % de leur valeur, ce qui se traduit par une perte pour les banques belges de 137 millions d’euros pour Fortis, 145 millions d’euros pour KBC et 350 millions d’euros pour Dexia (la banque des communes).
  
  A ces pertes, on doit ajouter celles que les trois banques avaient déjà enregistrées dès le déclenchement de la crise des sub-primes en 2007, et rendues publiques en mars 2008, soit 2.45 milliards de perte dont 1.9 milliard de pertes pour Fortis.
  
  Tout cela a un impact sur les finances des communes – en tout cas les pertes enregistrées par Dexia.
  
  L’impact sera, à terme, à mes yeux, de deux natures :
  
  - une diminution des dividendes versées aux communes (et autres autorités locales);
  - une attitude plus restrictive au moment d’octroi de prêts aux autorités locales qui s’exprimera par un souci de couvrir le risque par des garanties complémentaires ou par un taux d’intérêt majoré, …
  
  Si tel est le cas, cela pèsera tant sur la capacité d’investissement des communes (budgets extraordinaires) que sur la gestion des charges du passé (notamment des dettes et des crédits en cours).
  
  En tant qu’autorité de tutelle a-t-il analysé et évalué la situation ? Quels sont ses observations et ses pronostics ? Faut-il prendre des mesures proactives pour protéger les budgets communaux contre certains effets indirects de l’actuelle crise financière mondiale ? Ne risque-t-on pas que les crédits plus chers ou les manques à gagner n’annulent pas déjà une partie des efforts en matière de Fonds des communes ?

• Réponse du 10/12/2009

  • de COURARD Philippe
  
  La question de l’honorable Membre m’a conduit à interroger le Centre régional d’aide aux communes, lequel peut apporter les éléments de réponse ci-après.
  
  Comme l'honorable Membre le signale, la crise financière aura des conséquences sur les pouvoirs locaux.
  
  Cependant, il est difficile de mesurer les conséquences exactes tellement la situation est mouvante.
  
  Néanmoins, on peut déjà dire qu’à terme, les dividendes versés aux Communes et aux Provinces par le Holding Communal (H.C.) diminueront, ne fut-ce que par la dilution du capital du H.C. dans Dexia suite à la dernière recapitalisation et aux charges induites pour le H.C. pour cette recapitalisation.
  
  Il est évident également qu’au vu des résultats du troisième trimestre de DEXIA, les dividendes octroyés en 2009 sur base de l’exercice 2008 seront probablement inférieurs aux dividendes octroyés en 2007 avec une répercussion certaine pour 2010.
  
  Par ailleurs, si le Comité de Direction de la Banque a déclaré vouloir revenir à sa situation de base, c’est-à-dire les prêts aux collectivités locales, il est évident que les marges appliquées seront supérieures à celles qui ont été appliquées lors des dernières années.
  
  Cependant, la diminution des taux de référence pourrait compenser cette augmentation des marges sans cependant revenir aux taux obtenus en 2004, 2005.
  
  Il est évident aussi que l’inflation, le coût de l’énergie, mais aussi une nouvelle pauvreté induiront des charges supplémentaires pour les communes.