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Evaluer le PAC

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 4 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 30/09/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    L’évaluation de la deuxième phase de ce Plan qui concerne les chômeurs âgés de 30 à moins de 40 ans vient de sortir. Trois types d’actions ont été examinés par le service d’analyse du marché dans le cadre de cette évaluation :

    - la participation effective à une démarche d’accompagnement en général, que ce soit un accompagnement du projet professionnel, des actions d’orientation, de recherche d’emploi ;
    - l'entrée en formation ;
    - la sortie de la réserve de main d’œuvre vers l’emploi.

    Le PAC a-t-il réellement été un plan d’activation des chômeurs pour les 30-40 ans ? Notre collègue Cornet ne semble pas convaincue : elle revendique le fait qu’il faut transformer les demandeurs d’emploi en vrais chercheurs d’emploi. Polémique ou critique fondée ?

    Pour pouvoir y répondre, je souhaite savoir à combien de personnes inoccupées depuis longtemps a-t-il permis de passer à l’emploi ?

    Selon le Forem : « Toutes les personnes désignées par l’Onem durant le second semestre 2005 ont été suivies depuis la date de réception de leur lettre d’avertissement de l’Onem jusqu’à la fin juin de l’année 2006. Le PAC joue pleinement son rôle dès la réception de la lettre de l’Onem.
    ».

    Comparons les résultats avant et après l’introduction du PAC :
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    Avant Après
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    participation aux actions d’accompagnement : dès les trois premiers mois la atteint les
    69,7 % et se poursuit dans les mois qui suivent. Après 12 mois, 78,5 % des personnes ont participé à, au moins, une action d’accompagnement.
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    Source : Forem

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les résultats ? Valent-ils qu’on approfondisse la méthode pour améliorer encore les résultats ?
  • Réponse du 16/10/2008
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L'étude réalisée par le Forem, avec la collaboration méthodologique de l'Université de Liège, en novembre 2007, sur l'efficacité du dispositif de suivi et d'accompagnement des chômeurs et plus précisément en ce qui concerne les personnes de 30 à 40 ans démontre bien les effets positifs de ce dispositif tant sur la participation à des actions d'accompagnement et de formation qu'en termes d'insertion à l'emploi.

    Toutes les études réalisées à ce jour vont d'ailleurs dans le même sens, de même que le rapport 2007
    de l'ONEm.

    Toutefois, il conviendrait de pouvoir objectiver l'insertion réelle à l'emploi et de s'assurer que les personnes qui quittent le dispositif n'en sortent pas vers l'inactivité. Ce sera l'objet de l'étude actuellement en cours à l'UCL qui en 2010 permettra de définir le type d'emplois occupés par les personnes sorties du dispositif et débouchera sur une évaluation plus détaillée des politiques régionales d'accompagnement.

    L'accord de coopération du 30 avril 2004 relatif au suivi et à l'accompagnement des chômeurs prévoyait une évaluation et une adaptation du dispositif fin 2007. Les négociations entre les entités fédérées et les partenaires sociaux fédéraux ont été interrompues début juillet et n'ont pas encore repris. Elles visaient à améliorer le dispositif, notamment en renforçant le rôle des Services régionaux de l'Emploi puisqu'il s'avère que l'accompagnement rapproché et intensif joue un rôle indéniablement favorable tant en ce qui concerne l'accès à la formation qu'en matière d'insertion.

    Déterminer le nombre de personnes âgées de 30 à 40 ans insérées grâce au PAC n'est pas aisé puisque ce dispositif a été mis en œuvre par phases successives en fonction de l'âge des chômeurs.

    En 2005, de janvier à juin, seuls les moins de 30 ans étaient concernés par le PAC ; à partir de juillet, les 30-40 ans sont progressivement entrés dans le dispositif. Sur les 89.889 personnes ciblées par l'ONEm en 2005, 38,8 % étaient insérées après 6 mois, 50,2 % après 12 mois et 57,8 % après 18 mois.

    En 2006, seuls les moins de 40 ans étaient concernés entre janvier et juin; en juillet, les 40-50 ans ont progressivement intégré le dispositif. Sur les 118.942 personnes ciblées par l'ONEm, 36,3 % étaient insérées après 6 mois.