Nitrates.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 4 (2008-2009) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/09/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Dans son rapport 2007, la SWDE affirme qu’en ce qui concerne les nitrates, si l’on « compare avec les 289 sites en service au 31 décembre 2006, on peut constater une légère détérioration. Même si certains sites se dégradent légèrement, d’autres connaissent une faible amélioration : le tout se jouant à quelques mg près. Contrairement aux produits phytosanitaires, il ne semble pas que la situation doive s’améliorer dans les prochaines années. En 2007, un total de dix-neuf sites ont présenté une pollution importante par les nitrates (contre 20 en 2006). ».
  
  Que faut-il penser des propos : « il ne semble pas que la situation doive s’améliorer dans les prochaines années » ?
  
  Quelle est la situation en matière de nitrates chez les autres producteurs d’eau potable ? Constate-t-on une amélioration, une stagnation ou une détérioration de la qualité des eaux ?
  
  Quelles en sont les explications ? Quels moyens sont à mettre en œuvre afin d’améliorer encore les eaux, voire de réduire encore le nombre de sites présentant des pollutions importantes ?

• Réponse du 22/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  La situation et l’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines est effectivement préoccupante.
  
  Toutes les données et études confirment le constat émis par la SWDE dans son rapport d’activité 2007.
  
  En comparant les données relatives aux deux dernières périodes de quatre ans, on peut donc conclure qu’une détérioration de la situation est constatée.
  
  En ce qui concerne les producteurs d’eau potable, outre la vingtaine de captages problématiques indiqués par la SWDE dans son rapport, on recense ces dernières années vingt-deux captages « hors normes » appartenant à d’autres distributeurs (dans l’ordre du nombre de captages VIVAQUA, INASEP, IECBW, AIEM, VMW, KELMIS, ROCHEFORT), dont sept ont été mis hors service.
  
  De plus, 77 autres prises d’eau (sur 850) appartenant aux producteurs-distributeurs sont considérées comme « à risque de dépasser les 50 mg/l en nitrates d’ici 2015 ».
  
  Les deux principales explications de cette détérioration sont les suivantes :
  
  - les temps de transfert de l’azote résiduel entre le sol et les nappes d’eau souterraine sont de plusieurs années, voire dizaines d’années, dans certains cas ; il existe donc un stock important de nitrates dans le sous-sol ; or, le programme de gestion durable de l’azote (PGDA) n’a été mis en œuvre qu’en 2002 et il a été renforcé en 2007 (PGDA2); il est donc prématuré de pouvoir constater l’effet bénéfique de ce programme de mesures;
  
  - les derniers résultats obtenus à l’aide du modèle mathématique EPICgrid développé par la Faculté agronomique de Gembloux, confirment également une séquence climatique défavorable : les précipitations particulièrement élevées de la période 1998-2002 ont provoqué un lessivage plus important du reliquat azoté en direction des nappes phréatiques.
  
  Globalement, 13 des 33 masses d’eau souterraines de Wallonie sont considérées comme à risque de ne pas retrouver ou atteindre le bon état en 2015, à cause des concentrations en nitrate.
  
  Face à ce constat, des mesures ont été prises, en lien avec le PGDA, notamment :
  
  - l’intervention du taux de liaison au sol dans la conditionnalité. En cas de non respect de celui-ci, des pénalités sont appliquées ;
  - 100 % des taux de liaison au sol sont contrôlés ;
  - les aides à l’investissement pour les bâtiments agricoles sont liées au respect d’un taux de liaison < 1. De plus, l’investissement prioritaire concerne la mise aux normes de la capacité de stockage ;
  - le respect du LS conditionne enfin les aides de type « indemnités compensatoires aux régions défavorisées » ;
  - la mise en place d’un système de contrôle APL annuel pour 3 % des exploitations situées en zones vulnérables. En cas de trois non-conformités consécutives, une amende administrative de 120 euros par hectare est appliquée.
  
  Des mesures complémentaires sont actuellement proposées par mon administration dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques (en application de la Directive cadre de l’eau).
  
  J'invite l'honorable Membre à consulter ce projet de nouvelles mesures à l’adresse suivante :
  http://environnement.wallonie.be/directive_eau/pg/7/7.asp
  
  Concernant les sites de captage, il est notamment envisagé de définir de nouvelles zones de protection, dites « zones de surveillance », permettant de mieux endiguer et contrôler la pollution par les nitrates d’origine agricole.