Biométhanisation.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 6 (2008-2009) 1
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Question écrite du 30/09/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
En sa séance du 26 juin 2008, le Gouvernement adopte en première lecture un avant-projet d’arrêté relatif à l’octroi d’aides aux agriculteurs pour la construction d’une unité de biométhanisation agricole. Il décide de solliciter l’avis du Conseil d’Etat.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Plan Air-Climat et vise à favoriser le développement de la filière de biométhanisation agricole.
Si mon information est correcte, l’avis est arrivé entre-temps. Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon devrait donc être présenté bientôt en deuxième lecture – si ce n’est pas déjà fait.
Pour éviter de faire des promesses qui ne seraient pas suivies d’argent ou pour éviter que les demandeurs n'attendent trop longtemps par manque de budgets immédiatement disponibles, puis-je demander à Monsieur le Ministre combien de budget (moyens d’action, moyens de payement) il a prévu sur l’article concerné ?
Ce budget servira à subventionner combien d’installations de biométhanisation (2008) ? Est-il prévu de reconduire le programme l’an prochain ?
Réponse du 24/03/2009
- de LUTGEN Benoît
L’arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 relatif à l’octroi d’aides (de subventions) aux agriculteurs pour la construction d’une unité de biométhanisation agricole a été publié au Moniteur belge le 13 novembre 2008. L’arrêté ministériel du 15 décembre 2008 définit quant à lui le modèle de formulaire de demande de subvention.
La subvention est imitée à maximum 150.000 euros par unité de biométhanisation agricole et est cumulable avec d’autres types d’aides ou de subventions. La subvention est établie sur base du calcul des taux de liaison au sol.
Pour 2008, seulement deux entreprises ont introduit une demande de subvention. Le budget 2008 était de 600.000 euros, permettant de subsidier minimum quatre installations. Le budget 2009 est identique à celui de 2008.
La Région wallonne compte actuellement six unités de biométhanisation agricole en fonctionnement. Cinq autres unités ont reçu ou ont déposé une demande de permis unique. Sept projets sont à l’étude et l’étude de pertinence est terminée pour 25 autres projets.