à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
D’abord quelques statistiques : sur 6 ans, 1.773 accidents se sont produits avec 47 morts et 493 blessés graves sur les routes régionales et communales des neuf communes germanophones.
Tous ces accidents sont constatés par les polices Weser-Göhl ou Eifel (les deux zones de police locale) ou par la police fédérale.
Je pense qu’il ne faut pas beaucoup plus d’illustrations pour justifier un accord de coopération à négocier avec la Communauté germanophone en matière de sécurité routière (ce qui est vrai pour la Communauté germanophone l’est aussi, mutatis mutandis, pour toutes les directions territoriales du MET), reposant sur une collaboration étroite avec les services policiers,les uns agissant de façon préventive, les autres par le contrôle et la répression.
Quelles sont, à l’heure actuelle, la nature et l’intensité des collaborations entre le MET et les Polices locales ?
Réponse du 11/05/2009
de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que chacune des directions territoriales de la DG01 entretien, essentiellement par l'action des ingénieurs de projets et chefs de districts, des contacts récurrents avec les Villes et Communes situées dans l'aire géographique qu'elles ont en gestion.
Outres ces contacts qui peuvent revêtir des formes diverses (aménagements routiers, feux de signalisation, entretien des revêtements, égouttage, ...), un instrument spécifique en faveur de la sécurité routière est constitué par les Commissions Provinciales de Sécurité Routière (CPSR).
Ces Commissions, présidées par le Directeur territorial concerné, sont le lieu de concertation par excellence pour l'étude de tout cas relevant de la sécurité routière en relation avec l'infrastructure. Elle regroupe, outres les agents de la Direction territoriale concernée par le sujet :
- les responsables communaux ; - un responsable de la police locale concernée ; - différents experts du SPW dans le domaine de la sécurité routière ; - un expert de l'IBSR ; - le cas échéant, un expert du TEe ou de la SRWT, ...
La CPSR se penche sur tout problème de sécurité routière dans une approche multidisciplinaire. Les décisions qui y sont prises peuvent conduire à un aménagement de l'infrastructure, à un renfort des contrôles routiers, à une modification de signalisation, ...
Au-delà de cet instrument, j'ai souhaité que de véritables partenariats pour la sécurité routière soient envisagés avec les pouvoirs locaux. Différents contacts en ce sens ont été pris notamment avec l'Union des Villes et Communes et la Commission permanente qui encadre les zones de police locale. Un modèle de convention est à l'étude afin de standardiser les relations entre mes services et les pouvoirs locaux en matière de sécurité routière, et ce, à l'instar de l'accord que j'ai conclu avec la Police fédérale pour la sécurité le long des autoroutes.