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Dison

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 1 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 03/10/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Le cas de Dison est cité à titre d’exemple. L’analyse et les conclusions peuvent être extrapolées vers d’autres communes comparables à Dison.

    Yvan Ylieff lance l’alerte : « Nous vivons dans un des pays les plus riches du monde, mais la pauvreté a augmenté de manière significative ces dernières années. … ».

    Mais Yvan Ylieff n’est pas dupe. Sa commune est malheureusement dans le peloton de tête des communes les plus défavorisées de Wallonie.

    « Il faut tout d’abord lutter contre le surendettement »…

    Quelques chiffres :

    - 25,62 % : c’est le pourcentage de demandeurs d’emploi à Dison (août 2008);
    - 35 % des chômeurs ont moins de 30 ans;
    - 600 Disonais ont demandé un revenu d’intégration sociale (en moyenne par année);
    - 250.000 euros par mois: coût du paiement de 371 revenus d’intégration sociale (moyenne mensuelle pour 2008;
    - 18.785 euros : revenu fiscal moyen (chiffres 2004);
    - 9 millions d'euros : budget due CPAS de Dison, dont près de 2 millions d’intervention communale.

    Il s’agit ici d’un portrait comme on peut les trouver dans d’autres cas également.

    Là où des villes comme Verviers, Seraing, Mons ou Charleroi bénéficient d’un remboursement fédéral de 65 % sur le RIS, Dison ne reçoit que 50 %. Pour une moyenne de 400 RIS par mois à 700 euros chacun.

    A l’inverse, les autres 50 % du RIS viennent de la caisse communale alimentée au départ des ménages qui disposent, à la différence des autres communes, d’un revenu moyen inférieur à la moyenne wallonne. C’est ce que j’appelle la « solidarité des pauvres avec les pauvres ».

    Si la commune pouvait profiter du même régime que ses consoeurs, elle profiterait de l’économie de 15 % sur la masse budgétaire nécessaire à couvrir le RIS. L’économie représenterait une manne d’argent que la commune et le CPAS pourraient utiliser en favorisant les travaux dans les logements pour réduire la facture d’énergie ou faire face à la fracture sociale.

    Qu’en pense Monsieur le Ministre ? N’est-il pas utile d’intervenir auprès de la Ministre fédérale compétente en la matière afin qu’elle corrige cette situation pour le moins injuste ?
  • Réponse du 05/11/2008
    • de DONFUT Didier

    Sans méconnaître la situation particulière de Dison en matière de pauvreté, je tiens cependant à attirer l'attention de l'honorable Membre sur les éléments suivants.

    Au 31 décembre 2006, on dénombrait à Dison 348 bénéficiaires du revenu d'intégration et au 31 décembre 2007, 381 bénéficiaires, ce qui classe effectivement Dison dans la moyenne supérieure en nombre de bénéficiaires du Revenu d'intégration eu égard au chiffre de population parmi les communes wallonnes.

    Il faut noter cependant que peu d'efforts sont réalisés en matière d'intégration. Seulement 22 " article 60 " sont répertoriés dans les subventions régionales, soit moins de 6 % de l'ensemble des bénéficiaires. Il est donc utile de s'interroger sur les dispositions que prend le CPAS pour développer l'insertion sociale et professionnelle des usagers. Nous avons aussi constaté que le CPAS de Dison ne donne pas suite aux propositions d'appui régional en matière de renforcement des services d'insertion via les APE 8 points ni les APE 8 points pour tuteurs d'énergie. Quelles sont les raisons de cet immobilisme ? Il conviendrait de questionner les autorités locales.

    Il est un fait que la loi fédérale accorde 60 % de remboursement du RIS à partir de 500 dossiers et 65 % à partir de mille dossiers. Le CPAS de Dison ne rentre pas dans cette catégorie. Comme il s'agit d'une matière fédérale, il revient au Centre concerné d'introduire, le cas échéant, une demande directement auprès de ces instances.