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Agriculture après 2013

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 13 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 03/10/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Ces 22 et 23 septembre, les Ministres de l’Agriculture de l’UE se sont réunis en Conseil informel à Annecy. Objet de leurs travaux : lancer le débat sur ce que sera la PAC après 2013.

    La présidence française ne cache pas qu’une définition de la nouvelle PAC doit s’effectuer préalablement au débat budgétaire qui aura lieu en 2009/2010. Dans le cas contraire, en effet, les considérations budgétaires dicteront la configuration de la PAC après 2013 et ce sera dans un sens inévitablement restrictif (Richard Cydzik, plein champ du 25 septembre 2008).

    Les objectifs pour l’agriculture doivent être définis en fonction de l’intérêt de l’Union européenne, de ses producteurs et de ses consommateurs.

    Plusieurs notions doivent être au centre des réflexions : la sécurité en matière d’alimentation (production de quantités suffisantes d’aliments), la qualité des aliments, le prix de ceux-ci, …

    A Annecy, les deux « camps » habituels s’opposent : d’une part, les pays du Nord (Royaume-Uni, Suède, …) pour lesquels l’agriculture est une marchandise comme une autre et dont la gestion politique doit occasionner les moindres coûts possibles.

    Face à eux nous avons les pays du Sud aux yeux desquels l’agriculture est une spécificité non seulement parce qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de l’Union, mais aussi par ses divers impacts sur l’emploi, l’environnement, l’aménagement du territoire.

    Au milieu, la Commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, qui a refusé la constitution de stocks alimentaires de sécurité dans l’UE car elle est une mesure trop « dirigiste » …

    Si la présidence française ne parvient pas à ce que la PAC soit redéfinie, des perspectives difficiles s’annoncent, car les discussions se dérouleront sous les présidences tchèque et suédoise pays connus pour leur attitude n’ayant que peu de sympathie pour la PAC… au quel cas la plus grande vigilance s’impose.

    Quelles lignes directrices ont pu être dégagées de la rencontre d’Annecy ? Vont-elles dans le sens souhaité par la Région wallonne ? Vont-elles ouvrir de nouvelles perspectives favorables aux producteurs ? Ou vont-elles dans le sens d’une disparition des mécanismes régulateurs en matière d’offre (production d’aliments) ?
  • Réponse du 08/12/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Cette réunion du Conseil agricole traitant pour la première fois d’un sujet aussi vaste que le futur de la politique agricole commune (PAC), ce premier tour de table informel n’a pas dégagé de tendances claires.

    Au delà des clivages bien connus que vous évoquez, le débat a été influencé par d’autres éléments, tels le bilan de santé de la PAC, le rééquilibrage des niveaux d’aides entre les anciens et nouveaux Etats membres, l’affectation des montants inutilisés du budget PAC, notamment la proposition de la Commission d’affecter, en 2008 et 2009, un milliard d’euros du solde budgétaire PAC à des actions de lutte contre la hausse du coût de l’alimentation dans les pays en développement.

    Lors de ces débats, une partie des Etats membres ont pris position de développer considérablement les actions de la PAC dans le cadre du deuxième pilier, alors que d’autres, comme la Région wallonne, souhaitent maintenir un premier pilier fort, en soutien direct aux agriculteurs. Enfin une majorité d’Etats membres se sont exprimés en faveur de plus de flexibilité des mécanismes de gestion de marchés, sans toutefois vouloir leur suppression, comme le Royaume-Uni ou les Etats nordiques et la Commission. Les récents événements sur les marchés financiers vont peut-être faire évoluer les positions sur ce point.

    Aucune ligne directrice claire ne se dégage donc à ce stade préliminaire. La Commission sera renouvelée l’année prochaine et un nouveau Commissaire pourrait changer considérablement la nature des propositions de la Commission.

    De mon côté, je plaide pour le maintien d’un premier pilier fort qui apporte un soutien réel au revenu des agriculteurs. Il est également nécessaire de renforcer les moyens du deuxième pilier pour relever les défis environnementaux et climatiques.