Gestion des aéroports wallons - Rapport de l'ACNAW

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 14 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 07/10/2008

  • de SENESAEL Daniel
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Dans notre Région, une politique de gestion des aéroports cohérente est mise en place avec l'adoption de mesures en faveur des riverains et la création, il y a quelques almées déjà, de l'Autorité de contrôle et de suivi des nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW).
  
  Cependant, le rapport de 2007 de l'ACNAW émet des critiques. Je cite « L'Autorité constate que la mise en œuvre d'un système efficace de sanctions n'a toujours pas progressé. Au cours de l'année 2007, elle a pourtant encore attiré l'attention du Ministre sur la nécessité de finaliser rapidement le dossier. ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations? Quelle a été sa réaction suite à cette intervention ? Des mesures ont-elles été entamées?
  
  Dans l'arrêté " sanctions " les avions opérant sur les tarmacs liégeois et carolo évoluent dans le ciel wallon sans contraintes environnementales.
  
  Quand peut-on espérer l'adoption de ce texte ?
  
  Autres éléments épinglés dans le rapport de l' ACNAW : la gestion de la communication et le traitement des dossiers des riverains par la Société wallonne des aéroports (Sowaer). Selon l'Autorité : « Le site Internet de la Sowaer comporte surtout des informations relatives au domaine immobilier dans le cadre des mesures d'accompagnement (. . .) Le site ne contient aucun rapport des réunions des comités de concertation pour l'environnement. Les dossiers téléchargeables disponibles sont anciens. La redistribution de certaines compétences (communication à la Sowaer) ne joue pas dans le sens d'une grande efficacité. La communication telle qu'elle est organisée par la Sowaer ne rencontre qu'en partie les préoccupations des riverains. On peut dès lors déplorer l'absence d'une véritable stratégie de la communication s'appuyant sur un projet environnemental concret. » .
  
  Monsieur le Ministre est-il conscient des problèmes soulevés par l' ACNAW? Des initiatives ont-elles été adoptées en vue de pallier ces lacunes ?
  
  Autre élément interpellant : le délai de traitement des dossiers serait particulièrement long.
  
  A Liège, le nombre moyen de traitements des dossiers d'acquisition d'immeubles affiche environ 270 jours calendriers, les dossiers d'insonorisation (zones A, B, C) sont traités en 651 jours et les primes forfaitaires en zone D' en 204 jours. Les mêmes chiffres pour Charleroi sont : 366 jours (acquisition d'immeubles), 682 jours (isolations) et 156 jours pour les primes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces chiffres particulièrement interpellants? Des mesures afin d'accélérer ces procédures sont-elles à l'étude?

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  Je tiens à préciser à l'honorable Membre que, depuis publication du rapport 2007 de l'Autorité Indépendante, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre mon Cabinet, la SOWAER et l'ACNAW, à laquelle la complexité technique et les efforts consentis en termes de simplification des procédures d'insonorisation, ont été exposées. L'ACNAW, à cette occasion, a reconnu que les efforts consentis en termes de stratégie globale de gestion des retombées environnementales des activités aéroportuaires, en termes d'informations aux riverains et d'accompagnement de ceux-ci, ont été considérables et ont fortement évolué au fil du temps.
  
  Quant à la prétendue lenteur de traitement des dossiers, il me semble utile de rappeler que le rythme de ce traitement ne cesse d'augmenter d'année en année. Si en juin 2004 seule une dizaine d'habitations étaient insonorisées, au 1er septembre 2008, ce ne sont pas moins de 4.500 familles qui ont bénéficié des mesures d'accompagnement des riverains, parmi lesquelles on compte 3.015 insonorisations de logement.
  
  Cette accélération incontestable des insonorisations a été permise notamment par le renforcement des moyens humains de la Société wallonne des aéroports, chargée du traitement de ces questions, et par les efforts déployés pour simplifier les procédures et sensibiliser les entreprises à ces marchés. Ces deux mesures, je le rappelle, ont été prises en suite de l'audit des procédures d'insonorisation que j'ai fait mener par un consultant extérieur. Il est cependant nécessaire de prendre conscience de la complexité des chantiers d'insonorisation, sachant que la Région est tenue par une obligation de résultat dans certaines zones.
  
  Je ne nierai cependant pas que des efforts doivent encore être réalisés, même si les progrès, par rapport à la précédente législature, sont incontestables. La SOWAER en a conscience. Ainsi, elle œuvre à combattre le manque d'entreprises spécialisées dans ce domaine. A cet égard, la SOWAER vient de lancer une procédure de collaboration renforcée avec la Confédération de la Construction et met au point des procédures de marché adaptées aux différentes situations (lots groupés dans certains cas, attribution par immeuble dans d'autres cas).
  
  Au plan de l'information, je confirme à l'honorable Membre que le site Internet de la SOWAER est en cours d'actualisation et répondra mieux, à l'avenir, aux attentes légitimes des riverains. Mais il ne faut pas ignorer les autres actions d'information : des cellules d'accueil et d'accompagnement tant à Liège qu'à Charleroi, des toutes-boîtes, des informations via la presse, via les communes, etc.
  
  Pour ce qui concerne l'arrêté sanctions, l'honorable Membre n'ignore pas, comme je l'ai déjà rappelé à maintes reprises devant le Parlement, qu'il est délicat d'appliquer ce texte dont la légalité est querellée devant le Conseil d'Etat.
  
  Dans ces circonstances, la voie choisie à ce jour est de privilégier le dialogue direct avec les compagnies aériennes. Dans la grande majorité des cas, les déviations de trajectoires ou d'altitude sont le fait d'injonctions du contrôle aérien pour des raisons de sécurité et de régulation du trafic, ou sont la conséquence de circonstances météo particulières (vent violent, orages ... ). Nous en sommes donc à ce jour dans une logique d'analyse très détaillée de tout événement non conforme.
  
  En conclusion, je rappellerai que le Gouvernement a approuvé, et j'ai mis en œuvre, un programme complet, qui n'a pas son pareil en Belgique fédérale, voire même en Europe. Ne pas le reconnaître serait nier la réalité. Un simple coup d'œil vers le contexte dans lequel notre aéroport national est contraint d'évoluer, permet de s’en apercevoir.