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Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 23 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 07/10/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Je souhaiterais faire le bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l’accueil de la petite enfance. J'ai ai interrogé à ce sujet il y a un peu plus d’un an.

    A l’époque, Monsieur le Ministre m'avait annoncé que de nombreux projets étaient en cours sauf pour ce qui concernait IDEA.

    Pourrait-il m’indiquer respectivement pour les différentes intercommunales (BEPN, IBW, IDEA, IDELUX, IDETA, IEG et SPI+) l’état d’avancement des projets dont il me faisait part à l’époque et le nombre de places s’y rapportant ?

    Comme le disait la Ministre Fonck au Parlement de la Communauté, ce qui importe c’est « le vrai nombre de places matériellement créées (…) c’est le seul qui rende compte (…) des places auxquelles les enfants ont directement accès. Une place prévue mais non encore créée ne permet pas l’accueil d’un enfant. (…) Seules comptent les places qui sont réellement disponibles et non celles qui pourront l’être un jour »(1).

    Monsieur le Ministre peut-il également me détailler le nombre de places réellement créées respectivement pour chaque année depuis 2004 dans les zonings ? Pourrait-il m’indiquer, en regard, les montants y affectés par son Département ?


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    (1) C. Fonck, PCF, CRI n° 17 (2004-2005), 24 mai 2005, p. 48
  • Réponse du 30/03/2009
    • de ANTOINE André

    Comme l'honorable Membre le sait certainement, l'ouverture des places d'accueil pour les enfants est un enjeu sociétal, économique et en terme de création d'emplois important pour la Région wallonne. C'est ainsi que j'ai décidé de soutenir les projets d'infrastructures de crèches dans les zones d'activité économique.

    En effet, une modification a été apportée, sous mon initiative, à l'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

    Cette modification concerne les opérations subsidiables. Désormais, l'acquisition et la transformation ou la construction de bâtiments destinés à l'accueil de la petite enfance sont explicitement visées par la réglementation en les comprenant parmi les opérations subsidiables.

    Ainsi, en septembre 2006, j'ai octroyé un subside de 500.000 euros à la SPI+ pour la crèche du parc d'activités économiques de Tihange (Huy). Il s'agit d'une crèche de 24 places d'accueil. J'ai ensuite marqué mon accord sur l'octroi d'un subside à la construction pour l'extension de cette crèche d'entreprise, ce qui permettra d'augmenter sa capacité en la faisant passer de 24 à 48 places.

    En octobre 2007, j'ai également octroyé un subside de 500.000 euros à IGRETEC pour la construction d'une crèche de 48 places dont la gestion est assurée par l'ASBL « Allo Candy". Il s'agit d'un projet retenu dans la programmation 2006·2007 de l'O.N.E. (transformation d'une maison d'enfants de 18 places en crèche de 48 places, soit une augmentation nette de 30 nouvelles places d'accueil). En date du 9 février 2009, j'ai marqué mon accord pour l'extension de cette crèche de 24 places.

    De plus, Ideta a introduit un dossier pour la zone d'activité économique de Tournai-Ouest I, projet pour lequel j'ai octroyé 500.000 euros. La première pierre pour cette crèche accueillant 24 enfants a été posée en décembre 2008.

    La crèche construite dans le zoning de Saint-Achaire à Mouscron offre également 24 places, en service depuis un an.

    D'autres projets seront très prochainement déposés par les intercommunales. Ainsi, IEG introduira deux nouvelles demandes de crèches, à savoir dans la zone du « Risquonstout" à Mouscron, ainsi que dans le zoning de Comines.

    Un projet sur la zone de Mont-Saint-Guibert devrait également voir le jour.

    Il s'agit donc de trois crèches de 24 places d'accueil supplémentaires, qui feront chacune l'objet de subsides de 500.000 euros de ma part.

    Je me permets d'informer l'honorable Membre que d'ici quelques mois, un total de 296 places auront été créées, à mon initiative, dans les zonings de la Région wallonne.

    Enfin, je souhaite porter à la connaissance de l'honorable Membre que tous les dossiers qui ont été soumis au Cabinet ont été acceptés.