Projet de réouverture de la carrière de Lives-Bossimé.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 24 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 07/10/2008

  • de TILLIEUX Eliane
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Depuis plusieurs années, la société Gralex cherche à rouvrir des activités d’extraction sur le site de la carrière de Lives-Bossimé, en étendant la zone d’exploitation. Ce projet a provoqué, dans le chef des riverains, de profondes réticences.
  
  Sensible aux nombreux arguments s’opposant à ce projet, le conseil communal de Namur a sollicité en 2004 auprès des autorités régionales une révision partielle du plan de secteur.
  
  Aujourd’hui, qu’en est-il de la demande de modification du plan de secteur ? A quel stade se trouve le dossier ?
  
  Dernièrement, ce même conseil communal a décidé à l’unanimité de solliciter l’autorisation d’élaborer un PCAD dans le périmètre des carrières de Lives et de Bossimé avec pour effet d’inscrire le site en zone naturelle. Quelles suites Monsieur le Ministre compte-t-il accorder à cette demande ?
  
  Prêtera-t-il une juste attention aux positions adoptées par le conseil communal de notre Ville-Capitale ?
  
  J’aurais également voulu entendre Monsieur le Ministre sur les chances d’une éventuelle reprise des activités sur le site. Ce projet est-il en adéquation avec les orientations prises en matière d’aménagement du territoire et de développement économique et durable dans les communes concernées ?
  
  Plus largement, le plan de secteur, datant de 1970, n’est-il pas obsolète, au vu notamment du développement qu’a connu depuis lors l’Est de Namur ?
  
  Les dernières découvertes en matière de biodiversité sur le site de la carrière et les engagements pris auprès de la Commission européenne sont-elles de nature à faire pencher la balance ? En effet, depuis quelques jours, la base de données de l’inventaire des sites de grand intérêt biologique de la Région wallonne reprend l’information selon laquelle le site carrier et son plan d’eau constituent une zone de nourrissage pour la cigogne noire, espèce rare et strictement protégée.

• Réponse du 19/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  La carrière GRALEX de Lives-Bossimé a fait l'objet de divers commentaires dans la presse de ces dernières semaines, en particulier alimentés par des propos outranciers du MR namurois et en particulier de prises d'attitudes personnelles de l'Echevin Detry.
  
  Je rappelle qu'en ce qui concerne les dossiers carriers en Région wallonne en général, et de la carrière Gralex à Bossimé en particulier, la référence élémentaire de base est le plan de secteur.
  
  Celui-ci fixe les affectations du sol et détermine quelles sont les zones urbanisables au rang desquelles les zones d'extraction - et les zones non urbanisables.
  
  Dans le cas d'espèce, le plan de secteur de Namur affecte les terrains de Lives-sur-Meuse et Bossimé en zone d'extraction.
  
  En ma qualité de Ministre de l'Aménagement du Territoire ayant la tutelle sur les plans de secteur, il ne m'appartient ni de « m'asseoir » sur ceux-ci ni de les modifier arbitrairement au gré des demandes de permis qui sont déposées, d'autant que leur élaboration résulte d'un long processus ayant notamment associé les autorités locales et la population.
  
  Concernant le projet de Gralex, je rappelle qu'en date du 12 novembre 2004, j'ai refusé la demande de permis unique qui m'était soumise en recours.
  
  Ce refus était justifié par de nombreux arguments qui jouaient en sa défaveur : conditions d'exploitation non respectueuses de l'environnement, insécurité manifeste en matière de trafic, fréquence des brouillards constatée lors de l'exploitation antérieure, interruption de la piste Ravel en bord de Meuse, risques de tassement du sol pouvant affecter la stabilité de la route Lives-Loyers, absence d'étude géologique approfondie, incertitude quant à la préservation de la paroi nord de la carrière, opposition du Conseil communal de la Ville de Namur et des riverains, absence d'alternative, ...
  
  Vérification faite auprès de l'Administration communale de Namur, aucune demande de permis n'a été déposée à ce jour à la Ville et le Collège communal n'est donc actuellement en rien sollicité, pas plus que le Ministre qui ne serait amené à se prononcer que si, au terme de la procédure, un recours devait lui être soumis, comme ce fut le cas pour le premier dossier refusé en 2004.
  
  C'est la raison pour laquelle, je m'interroge sur les objectifs poursuivis par l'Echevin Detry dans ses déclarations outrancières dans la presse, indignes d'un élu local.
  
  Dans l'hypothèse du dépôt d'une nouvelle demande à la Ville, les fonctionnaires délégué et technique de la Région wallonne disposeraient de 140 jours pour se prononcer, délai qu'il leur serait loisible de prolonger de 30 jours. Considérant la complexité de ce type de dossier, la pratique est courante.
  
  Quelle que soit la décision qu'ils prendraient, celle-ci pourrait, dans les 20 jours, faire l'objet d'un recours auprès du Ministre, lequel, avec son Administration centrale, disposerait à son tour, d'un délai de 100 jours pouvant être également augmenté de 30 jours, vu la complexité de l'instruction d'un tel recours.
  
  Ce qui signifie que le délai total d'instruction (décision de premier niveau et décision sur recours) est porté à 340 jours, soit bien au-delà du terme de l'actuelle législature régionale, et donc de mon mandat, ce que feint d'ignorer l'Echevin Detry.
  
  Concernant l’appréciation de l’honorable Membre selon laquelle le plan de secteur de Namur datant de 1970 serait devenu obsolète au vu du développement qu'a connu l'Est de Namur, il y aurait lieu de préciser ce qu’il entend par ces termes.
  
  Pour ma part, je considère que l'affectation à l'Est du plan de secteur de Namur a répondu aux attentes exprimées à l'époque tant par la population que par les acteurs économiques et la Ville elle-même.
  
  Enfin, concernant l'apparition soudaine de la Cigogne noire sur le site - il y aurait quelques jours (!) selon vos informations - l'étude d'incidences en évaluera sa signification.
  
  Il n'y a en effet rien d'anormal à ce qu'en cette période de migration, bon nombre d'espèces d'oiseaux traversent notre région en opérant des haltes de repos sur l'ensemble de notre territoire.