Semaine européenne de la démocratie locale.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 4 (2008-2009) 1
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Question écrite du 07/10/2008
- de SENESAEL Daniel
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
La semaine du 15 octobre prochain sera, une nouvelle fois, une " Semaine européenne de la Démocratie locale ".
Il s'agit d'une manifestation européenne annuelle, initiative conjointe du Conseil de l'Europe et du Comité européen de la Démocratie Locale et Régionale, basée sur des événements locaux et nationaux organisés simultanément dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe par les collectivités locales participantes.
Cette initiative a des objectifs multiples.
Il s'agit d'abord d'éclairer les citoyens européens sur le fonctionnement de leurs collectivités locales, de les informer sur leurs possibilités de participer aux affaires locales et donc d'attirer leur attention sur le fait que leur participation est essentielle à une démocratie locale dynamique.
De même, elle donne l'opportunité de sensibiliser les élus et les fonctionnaires des collectivités locales à la participation démocratique au niveau local et leur offrira une occasion de rencontrer leurs citoyens dans un cadre informel.
Les instances européennes espèrent que les communes organiseront sur une ou plusieurs journées des activités diverses pour différents publics locaux avec, comme objectifs, d'informer les citoyens, de recueillir leur avis et attentes et de les inciter à s'impliquer activement dans la vie locale.
Il s'agit, par exemple, de diffuser des supports d'information, d'organiser des journées portes ouvertes, des activités ludiques, ...
Comment Monsieur le Ministre entend-il inciter les communes wallonnes à prendre part à cette action ?
Quelles initiatives a-t-il adoptées afin de soutenir les communes participantes? Un accompagnement est-il prévu pour celles-ci?
Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un bilan de l'année dernière de cette opération en Wallonie?
Réponse du 05/11/2008
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre relative à la Semaine européenne de la démocratie locale a retenu ma meilleure attention.
L’honorable membre soulève plusieurs questions quant à l'organisation de l'édition 2008 de la "Semaine européenne de la démocratie locale".
Plusieurs initiatives ont été prises afin d'inciter les communes à s'impliquer dans la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) :
- un article est consacré à cet événement dans le dernier trimestriel "Réponses" de la DG05 ;
- j'ai adressé un courrier à ce sujet aux Collèges communaux en date du 7 août 2008 afin de les sensibiliser à cet événement dédié à la démocratie locale;
- la Semaine de la démocratie locale est également annoncée sur le site de l'UVCW depuis plusieurs mois, en lien avec le site du Conseil de l'Europe qui propose notamment aux pouvoirs locaux un "kit de lancement" de ce concept.
Au delà de cette publicité donnée à la SEDL, un groupe de travail piloté par la DG05 réunit l'administration wallonne, l'administration germanophone, l'UVCW, le Creccide, mon cabinet ainsi que le cabinet de M. le Ministre Président de la Communauté germanophone.
A l'agenda de la semaine du 15 octobre 2008, trois demi-journées de formation, pilotées par l'UVCW, ont regroupé tous les partenaires les 10 octobre (à Beez), 13 octobre (à Mons) et 16 octobre (à Eupen) sur le thème de la démocratie participative à l'échelle des pouvoirs locaux.
Au programme de ces séances destinées aux mandataires locaux :
- la présentation de deux outils réalisés pour cette occasion: un "Vade-mecum de la démocratie participative à l'attention des pouvoirs locaux" réalisé par une asbl subventionnée par notre département, ainsi qu'un outil pédagogique conçu par le Creccide à l'attention des élèves des cinquième et sixième primaires;
- et plusieurs exposés dédiés à la participation démocratique (Conseil de l'Europe, expériences de terrains, administration des pouvoirs locaux, et présentation des résultats d'une enquête réalisée par l'UVCW).
Quant aux activités organisées par les communes, à ce jour, seule une dizaine ont informé mon administration d'activités prévues à cette occasion, ou aux alentours du 15 octobre.
Le concept de "Semaine européenne de la démocratie locale" fait doucement son chemin. Il va de soi que le groupe de travail mis en place doit continuer à structurer et à promouvoir cet événement dès le lendemain du 19 octobre 2008.
L'UVCW et la DG05 sont à la disposition des villes et des communes qui ont besoin d'informations, voire d'un accompagnement.
Quant à dresser un bilan de l'année dernière, je dirais que l'année 2007 a été consacrée à l'annonce de la Semaine européenne de la démocratie locale : c'est d'ailleurs à la Conférence ministérielle de Valence en octobre 2007 que cet événement a été officiellement présenté.
La Région wallonne a choisi d'adhérer à ce concept qui a été présenté aux pouvoirs locaux wallons, à travers différents articles mais aussi lors d'une séance de formation de l'UVCW consacrée à la participation citoyenne.
2008 se dessine par contre comme une véritable année de lancement, au cours de laquelle le concept a pris forme en Région wallonne. Son appropriation par les communes wallonnes devrait naturellement s'inscrire dans la suite du processus initié il y a à peine un an.