Emissions de CO2 d'ici 2020 dans le secteur du bâtiment.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 28 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 09/10/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  En date du 22 juillet dernier, j'adressais une question à Monsieur le Ministre relative aux émissions de CO2 d’ici 2020 dans le secteur du bâtiment. Toutefois, sauf erreur, je n’ai pas encore reçu de réponse. C’est pourquoi, je me permets de le réinterroger.
  
  Isoterra vient de publier les résultats d'un travail mené par des scientifiques sur l'évolution des émissions de CO2 résultant de la consommation énergétique de l'habitat en Belgique.
  
  Ce travail propose également un modèle mathématique permettant de calculer les paramètres de l'habitat et leur influence sur le volume des émissions de CO2.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de ce travail ? Quelle en est son analyse ? Que pense-t-il des propositions faites pour limiter les émissions de CO2 de manière encore plus drastique ? Estime-t-il que les mesures actuelles en termes de primes énergétiques (isolation, solaire, etc.) soient suffisantes pour réduire les émissions de CO2 issues principalement du chauffage domestique ?

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  Cette question fait suite à la publication de l'ASBL Isoterra relative à l'évolution des émissions de CO2 résultant de la consommation énergétique de l'habitat en Belgique.
  
  J'ai eu connaissance du rapport dont objet ainsi que de l'outil de simulation disponible en ligne sur le site www.isoterra.be.
  
  En ce qui concerne l'étude
  
  Il s'agit d'une étude dont les sources de données peuvent être recoupées avec ce que nous utilisons généralement au niveau fédéral. Il faut toutefois noter qu'en Région wallonne, nous nous basons plutôt sur le bilan énergétique annuel du logement réalisé par l'ICEDD.
  
  Le parc des logements wallon se caractérise en effet par l'existence d'un nombre plus important d'anciens logements.
  
  L'enquête 2006-2007 « qualité du logement », constitue aussi une référence importante pour le caractériser ; elle comprend un volet énergétique (installations de chauffage, degré d'isolation des parois, consommations, ... ).
  
  Ces données plus régionales mettent en évidence des disparités entre les Régions, dont un nombre de constructions neuves moins élevé en Région wallonne, une plus forte dépendance au mazout de chauffage vu le peu de raccordements possibles au réseau de gaz naturel, etc. D'autres paramètres interviennent également : le revenu des habitants ou des propriétaires, les caractéristiques du bâti (davantage de zones rurales), la localisation géographique, etc., l'accès aux sources d'énergie et leur coût.
  
  Ainsi, il apparaît que les logements situés dans la zone industrielle du sillon Sambre et Meuse ont fait l'objet de peu de travaux d'amélioration en comparaison avec l'axe Brabant wallon-Luxembourg, indépendamment de l'âge des bâtiments.
  
  Les propositions émises par l'étude sont des propositions intéressantes et vers lesquelles nous nous orientons progressivement (renforcement des exigences PEB en 2009 et 2011). Toutefois, à elles seules, ces mesures réglementaires sont insuffisantes si elles ne s'accompagnent pas d'autres mesures telles que la formation, l'audit préalable, le développement de solutions techniques adaptées (par exemple le développement d'appareils de chauffage de plus petite puissance, l'amélioration des rendements, le développement de techniques d'isolation en rénovation ... ) l'aide financière aux ménages à faibles revenus, etc.
  
  En ce qui concerne l'outil de simulation
  
  Il s'agit d'un outil d'évaluation fort général et peu précis car les informations demandées sont limitées (aucune donnée concernant le volume et les matériaux du bâtiment par exemple). Il permet toutefois de se faire une idée rapide d'une possibilité très générale d'amélioration de l'habitat existant (avis d'un Guichet de l'Energie, audit PAE par exemple).
  
  Un outil d'évaluation simple, de la performance énergétique d'un logement sera prochainement disponible en ligne sur le site portail de la Région wallonne.
  
  Les mesures actuelles en termes de primes sont-elles suffisantes ?
  
  Les primes du Fonds énergie existent depuis 2004. Elles ont été régulièrement renforcées (montants plus élevés, prime réha +, etc.) et élargies à d'autres aspects ou techniques liés au chauffage des bâtiments et à la performance énergétique.
  
  Les demandes les plus importantes portent sur le remplacement de simples vitrages, l'installation d'une chaudière au gaz à condensation, la régulation, l'isolation des parois principalement la toiture. Les demandes concernant l'isolation des nouvelles constructions visent plus ou moins 10 % de l'ensemble des nouveaux logements.
  
  Ces mesures vont dans la bonne direction, mais devront probablement encore être renforcées afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen. C'est notamment l'objectif poursuivi par la récente mesure prise par le Gouvernement visant à accorder des prêts à taux zéro, moyennant audit énergétique préalable, pour des investissements économiseurs d'énergie.