Approbation par la Commission européenne du Plan d'allocation des quotas de CO2

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 22 (2008-2009) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 09/10/2008

  • de BORSUS Willy
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  En début d’année, le Plan d’allocation des quotas de CO2 pour la Région wallonne a fait l’objet de modifications, notamment suite à des demandes émanant de nouveaux projets sur le territoire, la Région wallonne souhaitant notamment défendre le principe de l’auto-alimentation de la réserve de quotas. Les modifications qui étaient envisagées n’avaient pas reçu l’aval de la Commission européenne.
  
  Le Gouvernement avait même pris l’engagement de saisir la Commission d’un recours s'il n’obtenait pas satisfaction.
  
  Le 3 juillet, nous apprenions toutefois que la Commission européenne avait approuvé le plan belge d'allocations de quotas CO2 pour la période 2008-2012. Il s’agit du plan qui avait fait l'objet d'un accord au comité de concertation le 1er février.
  
  D'après M. Marcourt, la Commission a approuvé le plan "dans toutes ses modalités".
  
  Quels sont désormais les quotas disponibles pour la période 2008-2012 pour la Région wallonne ?
  
  Qu’en est-il de l’accord avec la Flandre ? Les autorités européennes ont-elles acceptés le fait de partager la réserve de quotas ?
  
  En Wallonie, le problème de la disponibilité des quotas est-il définitivement réglé pour la période 2008-2012 ?