DGA Malmédy
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 29 (2008-2009) 1
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Question écrite du 09/10/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La question se situe dans la cadre des Aides à l’investissement pour le développement de l’agriculture (AIDA).
En date du 24 mai 2007, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté concernant les aides à l’agriculture.
L’AIDA prévoit que plus aucun investissement ne pourra faire l’objet d’une aide s’il n’a pas fait l’objet d’une décision d’octroi préalable formelle.
A partir du 1er janvier 2008, seuls les investissements repris dans une demande qui aura reçu l’accord du Ministre avant leur réalisation seront éligibles à l’aide.
Suite à une question récente, Monsieur le Ministre a promis de simplifier la procédure. La question et sa réponse sont parues dans Plein Champs.
Si, déjà, le régime AIDA est considéré comme lent et trop bureaucratique par les agriculteurs de langue française, elle se complique davantage pour les agriculteurs de langue allemande.
Se pose le problème suivant au Service extérieur du Ministère de Malmédy : par manque de personnel, les dossiers semblent à l’arrêt.
Alors que la saison estivale est passée, que l’hiver approche et que le bétail doit être mis à l’abri, quelle réponse Monsieur le Ministre propose-t-il aux demandeurs d’aides AIDA qui attendent avec impatience la réponse des autorités et qui l’attendent depuis des mois ?
L’hiver approchant, Monsieur le Ministre comprendra que le traitement des dossiers doit être fait de façon hyper urgente.
Réponse du 26/02/2009
- de LUTGEN Benoît
J’ai répondu à une question orale que l'honorable Membre m’a posée concernant le même sujet lors de la séance de Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole du 10 février 2009.
Je le renvoie donc au compte-rendu intégral de cette séance de Commission.