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Province de Liège en déficit.

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2008
  • N° : 12 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 13/10/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    La Province de Liège a un budget annuel de 385 millions d’euros. Pour la première fois, son budget se trouvera en déficit de l’ordre de 1.5 millions.

    Ce qui tracasse le Député permanent Lacroix sont deux choses :

    - d’une part, le manque à gagner suite aux probables diminutions des dividendes de Dexia;
    - d’autre part, la non compensation de la suppression de taxes telle que prévue dans la cadre du programme Marshall, programme de relance économique.

    En effet, la Province de Liège avait supprimé les taxes avant que cela ne soit imposé dans le cadre du plan Marshall. De ce fait, contrairement à d’autres provinces, sa décision ne fut pas compensée par la Région wallonne. Elle se trouve donc pénalisée pour avoir agi anticipativement dans le sens souhaité par le Gouvernement wallon.

    Je trouve que la situation mérite d’être examinée dans le sens de voir si la Province de Liège ne peut pas bénéficier du même mécanisme de compensation que les autres provinces. Qu’en pense Monsieur le Ministre ?
  • Réponse du 14/01/2009
    • de COURARD Philippe

    L'honorable Membre voudra bien trouver ci-dessous les renseignements demandés.

    Bien conscient qu'en décidant de supprimer la taxe sur la force motrice, dès l'exercice 2002, la Province de Liège s'est inscrite, avant tout le monde, dans l'esprit du décret du 23 février 2006 relatif aux Actions prioritaires pour l'Avenir wallon, j'ai néanmoins décidé ne pas répondre favorablement à la demande de l'honorable Membre.

    En effet, au vu de sa définition, une compensation est une mesure destinée à dédommager une perte subie. En l'occurrence, aucune perte n'est supportée par les finances provinciales dans la mesure où la Province de Liège ne disposait plus de règlement-taxe sur la force motrice en 2006.

    Par ailleurs, le Gouvernement wallon a décidé de compenser progressivement les pertes résultant de la suppression de la taxe industrielle compensatoire ainsi que de la taxe sur la force motrice via une diminution progressive de la participation provinciale au financement et à la gestion des services d'incendie et via une nouvelle clé de répartition du Fonds des Provinces.