Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.
- Session : 2008-2009
- Année : 2008
- N° : 16 (2008-2009) 1
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Question écrite du 17/10/2008
- de FOURNY Dimitri
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Depuis près de trois mois, les habitants de Saint-Hubert sont sans eau potable !
Les premières analyses négatives de l'eau de distribution ont été réalisées le 25 juillet dernier. Depuis cette date, des informations contradictoires ne cessent de se télescoper :
- début août, le bourgmestre de l'entité déclarait que « tout était rentré dans l'ordre »;
- quelques jours plus tard, la population apprenait que les analyses étaient toujours négatives. Le Collège appelait alors au calme et estimait que la situation n'était pas alarmante;
- les prélèvements effectués à la mi août se sont quant à eux révélés positifs;
- le 21 août, les analyses étaient de nouveau négatives;
- début octobre, l'eau est toujours impropre à la consommation.
D'après les informations recueillies et communiquées à l'AFSCA, l'Agence fédérale de la chaîne alimentaire, les bactéries présentes dans l'eau sont des bactéries coliformes d'origine fécale. Elles provoquent des gastro-entérites assez virulentes qui peuvent aller jusqu'à la déshydratation chez les personnes à risques (les bébés, les enfants et les personnes âgées).
Il semblerait que les responsables communaux aient tardé à informer la population sur cette pollution. Il paraîtrait que même le home de la commune n'ait pas été mis au courant des dangers de l'utilisation de l'eau du robinet pour ses résidents. C'est le directeur lui-même qui a contacté la Commune pour obtenir quelques éclaircissements. Les camps de jeunes présents sur la commune n'ont pas non plus été informés, certains n'ont pas cessé de boire de l'eau provenant d'une source contaminée.
Ce n'est que fin août que le Conseil communal a adopté une motion sur cette problématique.
Monsieur le Ministre, ne pense-t-il pas qu'il y a eu, à Saint-Hubert, un manque flagrant de communication vers les habitants de la commune ? Les autorités communales n'ont-elles pas fait preuve de laxisme, d'une trop grande négligence? Inacceptable quand on sait qu'il s'agissait d'une question de salubrité publique ! La commune n'encourt-elle pas des sanctions dans la mesure où la situation perdure et où elle prend des risques évidents vis-à-vis de la population et de sa santé ?
Cela fait trois mois que cette pollution est apparue, elle semble tenace mais on ne connaît toujours pas les raisons de cette contamination. Monsieur le Ministre peut-il nous informer à ce sujet ?
Réponse du 08/01/2009
- de COURARD Philippe
La question posée par l'honorable Membre relative à la pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert a retenu ma meilleure attention.
Plus précisément, l'honorable Membre souhaite connaître mon point de vue concernant, je le cite:
- « le manque flagrant de communication envers les habitants de la commune» ;
- « le laxisme, voire la négligence, dont ont fait preuve les autorités communales face à cette question de salubrité publique» ;
- « les sanctions éventuellement encourues par la commune dans la mesure où le problème n'est pas encore réglé et représente toujours une menace pour la population de Saint-Hubert et sa santé ».
Avant tout, je me dois d'assurer à l'honorable Membre que ce dossier est suivi avec toute l'attention qui s'impose par mon administration. Une réclamation y est en cours d'instruction à l'heure actuelle concernant la problématique qu'il soulève.
Un complément d'informations a été réclamé au Collège communal, dont la réponse est toujours attendue par mes services.
Ce dossier est pris très au sérieux et il importe de disposer d'un maximum d'informations pour en tirer les conclusions qui s'imposent.
Depuis le 24 octobre 2008, date postérieure au dépôt de la question écrite, un avis publié par le Collège sur le site Internet de la commune annonce que "l'eau de distribution est à nouveau potable dans toutes les sections".
Il est d'ores et déjà possible de constater que le Collège communal aurait dû gérer ce problème de salubrité publique avec beaucoup plus de rapidité, de rigueur et de transparence, en informant prioritairement les citoyens des risques de contamination.
Les manquements évoqués ci-dessus pourraient mener à la constitution d'un dossier établissant la négligence grave du collège et/ou du bourgmestre en particulier.
A ce jour, il est prématuré de l'affirmer, mais une telle évolution est à envisager.
Enfin, les sanctions encourues par le collège et/ou le bourgmestre en cas de négligence grave avérée relèvent du régime disciplinaire des bourgmestres et échevins visé aux articles L 1123-6 et L 1123-13 du CDLD.
Deux types de sanctions sont prévus: la suspension pour un maximum de trois mois, et la révocation.
Comme je l'ai annoncé en préambule, ce dossier est en cours d'instruction au sein de mon administration, et ce, avec d'autant plus d'attention qu'il s'agit d'une question de salubrité publique.
Si je ne peux donc à l'heure actuelle fixer l'honorable Membre sur son issue, je peux par contre lui certifier que tout est mis en œuvre pour appréhender cette affaire dans toutes ses dimensions.
Quant à la question relative aux raisons de la contamination, j'invite l'honorable Membre à interpeller mon homologue compétent.